Articles sélectionnés pour le thème : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
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Guide Loi Bouvard : Explications pratiques du ...
La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.
Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est...
Date: 2017-04-02 20:06:07
Site :
http://www.impots-loi-bouvard.org
Thèmes liés : loi scellier et censi bouvard 2010 / loi lmnp scellier bouvard / loi bouvard loueur meuble non professionnel / explication loi lmnp bouvard / loi bouvard 2010
La détention de biens immobiliers français par des ...
Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...
Date: 2017-01-16 19:09:39
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents
Publication de la loi pour une République numérique ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
9 octobre 2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la circulation des données et du savoir ; la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble courte duree loi / location non meuble taxe d'habitation
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer en meuble non professionnel charges sociales / location meuble non professionnel registre du commerce / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble non professionnel regime fiscal
La détention de biens immobiliers français par des ...
La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Suisse
Lors de votre expatriation en Suisse, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors...
Date: 2017-01-16 19:10:26
Site :
http://www.joptimiz.com
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Placement défiscalisé 2017: loi Pinel ou LMNP (comparatif ...
Acheter pour louer
Quand on est à la recherche d'un placement immobilier défiscalisé en France, on a plusieurs alternative, dont un achat qui bénéficie de la loi Pinel et la LMNP (location meublée non professionnelle). Mais de ces deux possibilités, quel placement financier offre le meilleur rendement ? LMNP vs. Pinel, le match est lancé, pour trouver le meilleur placement défiscalisé...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / investissement location meublee non professionnelle / loi location meublee non professionnelle
Les avantages de la location meublée - Le Figaro
Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
Publié
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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Gîte rural : les règles à respecter- Aide juridique ...
Que doit contenir le contrat de location saisonnière d'un gîte ?
Le contrat doit obligatoirement contenir :
le prix,
la durée de la location,
les charges,
les modalités de paiement (dont l'acompte ou les arrhes),
les conditions d'annulation,
le montant du dépôt de garantie éventuel et les modalités de sa restitution,
le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
Les clauses suivantes...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation / location saisonniere taxe d'habitation
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
Site :
http://www.lemonde.fr
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Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Que contient le contrat de location meublée ?
Quel formulaire ?
Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.
PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...
Site :
http://www.pap.fr
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Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / declaration revenus location meuble non professionnel / taxe d'habitation appartement non meuble location
Loi Censi-Bouvard : conseil défiscalisation d'un bien ...
Immobilier Patrimoine > Quel dispositif > Loi Censi-Bouvard
Loi Censi-Bouvard
La Loi Censi-Bouvard a été instaurée le 1er janvier 2009 et a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
OBJECTIF DE LA LOI CENSI-BOUVARD :
Tout comme la L oi Pinel , ce dispositif immobilier a pour objectif d'encourager la construction de logements, mais dans un autre domaine que l'immobilier d'habitation : les...
Date: 2017-04-02 21:07:33
Site :
http://www.immobilier-patrimoine.fr
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LOI MACRON – LES MODIFICATIONS ... - Quorum Avocats
Si la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, n'a pas autant modifié le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur immobilier que la Loi PINEL et la Loi ALUR, plusieurs innovations doivent être soulignées.
Détecteurs de fumée
L'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation a imposé à tous les...
Site :
http://quorum-avocats.fr
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Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Patrimoine
Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Malgré la chasse aux niches fiscales lancée par Bercy, le ciel reste bleu en outre-mer
Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, l'investissement dans les territoires d'outre-mer offre encore les avantages et réductions fiscales les plus importantes. Malgré certains inconvénients, la loi Duflot outre-mer affiche un avantage...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-02 22:07:10
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : taxation revenus fonciers non residents / taxation revenus locatifs non resident / taux imposition revenu foncier non resident / calcul impot revenu foncier non resident / impots revenus foncier non resident
Arnaque location maison LE BON COIN [Résolu]
Type de cuisine séparée
Salle de séjour 31 m²
Terrain 200 m²
Située dans un secteur calme mais en profitant de la proximité des commerces, bus, écoles et d'un collège.
Elle est bien entretenue, vous n'avez aucun frais à prévoir, juste poser vos meubles et valises ; compteur électrique bi-horaire, installation électrique récente, réserve d'eau.
Environnement rural ; non loin de la...
Date: 2017-03-31 06:50:17
Site :
http://www.commentcamarche.net
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Comment éviter un contrôle fiscal en LMNP ? | Achat ...
Conseils de lecture
Comment éviter un contrôle fiscal en LMNP ?
L'impôt LMNP est avantageux car il permet de bénéficier des avantages du régime de la fiscalité LMNP liée au statut de loueur en meublé. En revanche et comme pour toute chose, il ne faut pas en abuser au risque alors de tomber dans certains des pièges de la fiscalité LMNP tels que la surestimation des dotations aux...
Date: 2017-04-02 17:54:16
Site :
http://www.attentifimmo-lmnp.com
Thèmes liés : lmnp d'occasion / lmnp d occasion / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / fiscalite lmnp dans l'ancien / exemple calcul amortissement lmnp ancien
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...
leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
->...
Site :
http://www.compta.com
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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http://www.creationsci.info
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Date: 2016-09-15 15:49:43
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / modele bail loueur meuble non professionnel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel loi alur / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-27 00:35:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / louer en meuble avantage fiscal / louer un appartement meuble avantages fiscaux / louer un logement meuble ou non
France, droit administratif, domaine public, définition
Chapitre 1. Le domaine
Introduction
640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...
Date: 2011-01-15 14:53:14
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel service public / location meuble taxe d'habitation etudiant / taxe d'habitation meuble 10 mois / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location