LMNP / LMP : La Contribution Économique et Territoriale ...

Qui sommes-nous ?

LMNP / LMP : La Contribution �?conomique et Territoriale (CET), qu'est ce que c'est ?

La contribution économique et territoriale est une taxe qui s'applique à toute personne exerçant une activité commerciale. Vous en serez redevable que vous soyez loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP).

Comment se calcule la CET, que vous soyez LMP ou LMNP ?

La...

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Loueur en meublé non professionnel (lmnp) | Je déclare mon ...

LMNP : Tout savoir sur les taxes des loueurs en meublé

Un loueur en meublé doit s'acquitter, dans le cadre de l'exercice de son activité, de trois taxes perçues au profit des collectivités territoriales : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et dans certains cas, la taxe d'habitation. Au régime réel d'imposition, ces taxes sont déductibles des recettes perçues....

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Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel et taxe professionnelle / declaration revenu loueur meuble non professionnel / declaration revenus loueur meuble non professionnel

Déclaration location meublé | Fiscalité des locations ...

A partir du mois de mai, toutes les attentions des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) se portent sur la déclaration des revenus. Vous êtes nombreux tout les ans à nous demander ce qu'il faut reporter sur votre formulaire 2042 C PRO et où le reporter exactement. Nous avons donc décidé de mettre en ligne cette notice pour vous ... Lire plus »

LMP / LMNP : les...

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LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...

Qui sommes-nous ?

LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution...

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Taxe professionnelle, Locations | Le Particulier

La taxe professionnelle pour les locations meublées est due, dès lors qu'elle est exercée à titre professionnel et qu'elle présente un caractère habituel.  [...] location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle, sous-location d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale à une personne qui y établit elle-même sa résidence principale.  [...] Vous êtes...

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Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe professionnelle pour location meuble / loueur meuble non professionnel et taxe professionnelle / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel

Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...

Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)

zoom

Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...

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Date: 2017-04-02 09:51:23
Site : http://pro.parisinfo.com

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Location meublée | impots.gouv.fr

Location meublée

Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel

Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.

Lorsque les produits (loyers...

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Date: 2017-04-01 19:21:06
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Location vide ou location meublée - capcime.fr

Location vide ou location meublée ?

Accueil / Fiscalité /Location vide ou location meublée ?

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Les bonnes questions à se poser avant de louer

Achat d'un studio étudiant ou d'un appartement T2 : vous venez d'investir dans l'immobilier. Vaut-il mieux le louer vide ou meublé ? Ces 2 types de location présentent des points forts. Louer meublé est plus intéressant fiscalement, tandis...

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Thèmes liés : fiscalite location meublee ou vide / regime fiscal location meublee ou vide / fiscalite location meuble ou vide / location meublee ou vide avantages / imposition location meublee ou vide

Taxe professionnelle, Meubles, Locataire | Le Particulier

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Taxe professionnelle, Meubles, Locataire

Je possède une résidence secondaire qu'il m'arrive de louer quelques semaines dans l'année. Je pratique la location sais...

30/06/2011

La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle passible de la taxe professionnelle.  [...] C'est notamment le cas des personnes qui louent ou sous-louent en meublé une...

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Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe fonciere location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel taxe professionnelle

La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...

Les locations meublées : quelle fiscalité ?

       

Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.

Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Pour avoir...

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La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com

La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »

mise à jour le 21/11/2015

Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...

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FAQ | LMNP Expert

Gestion LMNP en toute simplicité

Foire aux questions

Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur en meublé ?

Vous devez vous faire connaître des services fiscaux en faisant la déclaration d'existence, dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité, auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien loué. Vous recevrez ensuite un numéro SIRET qui sera...

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Location meublée non professionnelle : LMNP - fiscal.immo

Ce que revêt la location meublée non professionnelle

La loi LMNP

La loi qui régit le statut d'un loueur, de logement locatif meublé, non professionnel permet de bénéficier d'un régime fiscal à partir du moment où une activité, liée au bail d'un meublé, ne génère un chiffre d'affaire dont le montant se situe entre 26.000 et 32.000EUR par an. Le statut LMNP concernera donc les micro-entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés. Les types de locaux qui rentrent dans les conditions de la loi LMNP sont au nombre de trois. Il peut s'agir d'habitations meublées et de résidences hôtelières ou de tout autre édifice lié au...

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Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

La location meublée de sa résidence principale

Il peut s'agir de la location saisonnière de sa maison principale ou la location d'une chambre meublée toute l'année.

Le fait que la location soit la résidence principale est très important car cela permet de bénéficier de certains régimes fiscaux de faveur et d'une dérogation en matière d'urbanisme.

 

La notion de résidence principale au sens de l'exonération en matière de...

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Date: 2017-04-02 22:34:36
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Thèmes liés : regime fiscal location saisonniere residence principale / location meublee residence principale exoneration / location chambre meublee dans residence principale / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee saisonniere residence principale

Location meublée : fiscalité à travers une étude - easy Compta

France

Work +33-4.78.57.57.57

location meublée ? L'objectif de cet article est de vous faire découvrir une étude fiscale sur la location meublée d'une maison. Par souci de discrétion, nous avons nommé la personne M. Dupond & Dupond. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou imaginaires serait une pure fiction.

I - Situation au regard de l'impôt sur le revenu d'une location...

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La location meublée touristique en ville - paulduvaux.com

La location meublée touristique en ville

mercredi, 29 juillet 2015 07:02

La location meublée touristique en ville

(1 Vote)

Grâce à Internet, l'hébergement touristique proposé par des particuliers s'est considérablement développé ces dernières années.

Sur la ville de Paris, il y a près de 56 pages pour les offres de location du site de location le plus connu.

Selon moi, l'essentiel de...

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Date: 2017-04-02 18:54:01
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale

classement. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'�?tat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le montant de la cotisation foncière des...

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Date: 2015-01-08 17:16:25
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial

Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.

Car vos déclarations à...

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Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire

CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial

Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.

Car vos déclarations à...

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

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Dans la présente section sont...

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Thèmes liés : loueur meuble non professionnel registre du commerce / loueur en meuble non professionnel greffe du tribunal de commerce / obligations declaratives loueur en meuble non professionnel / location meuble non professionnel registre du commerce / cfe competent loueur meuble non professionnel

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ACTUALIT�?S   11/09/2016  

Voir à la suite les insertions et mises à jour

Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera

M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...

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Date: 2016-09-15 15:49:43
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Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / modele bail loueur meuble non professionnel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel loi alur / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)

Le régime réel d’imposition en LMNP, quelles charges ...

Le régime réel d'imposition en LMNP, quelles charges déductibles ?

publié le 27/07/2015

Sur un plan fiscal, le loueur en meublé a le choix entre les régimes micro-BIC et réel d'imposition. Quel est l'intérêt pour un loueur en meublé d'opter pour l'un ou pour l'autre ? La réponse dépendra de l'impact fiscal sur les recettes locatives. Notre simulateur du choix fiscal vous guidera dans...

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Thèmes liés : location meuble regime micro bic / regime lmnp micro bic / loueur meuble non professionnel micro bic / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble professionnel micro bic

La fiscalité de la Location Meublée Professionnelle

Lorsque l'une de ces trois conditions n'est pas remplie, la location meublée est automatiquement qualifiée de « non-professionnelle ».

Cette nouvelle définition s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009 à l'ensemble des personnes réalisant des locations meublées y compris des locations en cours.

Et au niveau des cotisations sociales ? les revenus tirés de la location des...

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Date: 2017-01-24 21:32:16
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Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / revenus fonciers location meublee non professionnel / location meublee non professionnelle regime reel / comment declarer revenus location meublee non professionnelle

PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...

PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

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En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...

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Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel registre du commerce / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / revenus location meuble non professionnel

Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est ...

Modes de vie

Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est exempté ?

Cette année, les élus locaux sont restés raisonnables quant à l'augmentation des impôts locaux. La taxe d'habitation a augmenté, en moyenne, d'1,7%, contre plus de 5 % en 2009 et près de 3 % en 2010. Alors, comment est-elle calculée ? Qui la paie et y a-t-il un moyen d'y échapper ?

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Date: 2017-04-01 13:48:59
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Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble temporaire