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5 articles sélectionnés
Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...
Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
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Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...
Date: 2017-04-02 09:51:23
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut juridique loueur meuble non professionnel
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
L'exploitant de chambre d'hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :
Soit auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) ;
Soit auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs.
L'affiliation auprès du RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré...
Date: 2017-04-02 05:03:58
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ? - Hébergements et ...
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Définition du meublé de tourisme
Art. D.324-1 du Code du Tourisme : "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile."
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Exploiter un...
Date: 2017-04-02 07:43:50
Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / louer en meuble de tourisme / location meublee residence principale du locataire / location meublee dans sa residence principale / definition location meublee de tourisme
Réglementation des locations meublées - Hébergements et ...
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�? Paris, les locaux d'habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation...
Date: 2017-04-02 06:28:10
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location courte duree / taxe d habitation en location meublee / location meublee courte duree / location meublee dans habitation principale
Taxe de séjour : hébergements touristiques - Office de ...
PAR PERSONNE
ET PAR NUITEE
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
4,00EUR
10%
4,40EUR
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
3,00EUR
10%
3,30EUR
Hôtels de...
Date: 2017-04-02 03:35:43
Thèmes liés : loi meuble de tourisme
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