Guide Loi Bouvard : Loi Censi Bouvard 2013 ...

Investir en résidence de tourisme avec la loi Bouvard permet d'acquérir à moindre coût...

La loi Bouvard trouve son sens avec les résidences étudiantes car elles n'ont pas vocation...

Les résidences pour personnes agées sont éligibles à la loi Bouvard ce...

1

Loi Censi Bouvard 2013 : : défiscaliser simplement en 2013 pour bien préparer sa retraite

L'amendement Censi-Bouvard est...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 20:11:29
Site : http://www.impots-loi-bouvard.org

Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / statut lmnp loi censi bouvard / loi bouvard lmnp 2013 / avantages lmnp censi bouvard / declaration lmnp censi bouvard

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers meubles / impots revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles / impot revenus fonciers meubles

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers meubles / impots revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles / impot revenus fonciers meubles

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité ...

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité hors du commun !

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité hors du commun !

Le

| Par Philippe Moussaud | Location Meublée |

Imprimer

Comme nous l'avons évoqué dans nos articles sur la location meublée professionnelle ou non professionnelle, la fiscalité afférente aux revenus issus de la location meublée est l'atout...

Lire la suite


Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / revenus locations meublees non professionnel hors cga / location non meublee taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel

Comment calculer le rendement locatif d'un investissement ...

Vous pourrez aussi télécharger la feuille de calcul Excel associée pour effectuer vos propres simulations.

La méthode pour estimer le rendement locatif d'un bien immobilier

Le rendement brut

C'est le plus direct à calculer, c'est aussi la première étape. C'est en général celui évoqué par les agents immobiliers lorsqu'ils vous font visiter l'appartement « idéal pour investisseur...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 10:56:15
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : location meuble regime micro bic / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee

Ce qui a changé en 2016 en matière d’impôt sur le revenu ...

Pas de mesures phare comme un réaménagement de la grille d'imposition. Les dispositions concernent les revenus et profits fonciers, les revenus professionnels, la déductibilité des intérêts des prêts... Les explications telles qu'apportées par la circulaire des Impôts.

La Loi de finances 2016 a apporté des changements majeurs au niveau de l'Impôt sur les sociétés, notamment...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : declaration impot revenu location meuble / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / case impot revenu locatif meuble / declaration revenu locatif meuble

La détention de biens immobiliers français par des ...

Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 19:09:39
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents

8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.bercy.gouv.fr

L'article

X

10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...

Lire la suite

Date: 2004-01-09 09:41:12
Site : http://www11.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble qui paye / taxe d'habitation meuble qui doit payer

Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com

Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.

L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...

Lire la suite


Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble 10 mois / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble proprietaire

Le statut LMNP - Tout savoir sur le statut LMNP

�? propos

Statut LMNP : mode d'emploi

LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut de gestion patrimoniale permettant à l'investisseur une optimisation fiscale de son investissement locatif. Grâce à ce statut, il peut profiter d'une fiscalité "douce" sur ses revenus locatifs, moins taxés, de la récupération de la TVA, voire (cumulé au dispositif...

Lire la suite


Site : http://www.statut-lmnp.fr

Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / avantage statut loueur meuble non professionnel / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / statut social loueur meuble non professionnel / statut juridique loueur meuble non professionnel

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location locaux vacants non meubles habitation principale / location non meuble taxe d'habitation

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Lire l'article de        Immobilier-danger.com 

Nouvelle disposition de la loi Alur :

      A partir du 1er avril 2017, les Agences immobilières doivent afficher, sur toutes leurs annonces, le montant ttc de leurs honoraires et doivent préciser si ces charges s'appliquent au vendeur ou à l'acheteur.

Les déchets inertes du BTP...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 15:01:39
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / taxe d'habitation appartement non meuble location / imposition revenu locatif loi pinel / contrat de location loi alur 2014 / contrat type location meuble loi alur

La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com

La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »

mise à jour le 21/11/2015

Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...

Lire la suite


Site : http://www.financermalin.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal

Résidence secondaire : économiser en louant | Dossier Familial

» Résidence secondaire : économiser en louant

Résidence secondaire : économiser en louant

Laurence Barnier et Nathalie Cheysson

| Le 16/09/2013 à 21h03

Une bonne façon de diminuer le coût de sa résidence secondaire est de la mettre en location. Tentant ? Sûrement, car les loyers perçus atténueront le montant des charges.

La moyenne d'occupation d'une maison de villégiature par...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 20:52:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel declaration impots / loueur meuble non professionnel deduction impot / contrat location loueur meuble non professionnel

La détention de biens immobiliers français par des ...

La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Suisse

 

 

Lors de votre expatriation en Suisse, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 19:10:26
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents

Les revenus du patrimoine imposables - actes6.com

Les revenus du patrimoine imposables

Page actualisée en octobre 2010

Au sommaire de cette page :

- 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)

En application de la doctrine fiscale, on peut donc distinguer trois régimes d'imposition susceptibles de s'appliquer aux associations :

�? Premier secteur : l'association exerce des activités lucratives dans les mêmes...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 16:18:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : declaration impots revenus locatifs meubles / impots revenus fonciers location meuble / location meuble exoneration taxe d'habitation / impots revenus location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles

Placement défiscalisé 2017: loi Pinel ou LMNP (comparatif ...

Acheter pour louer

Quand on est à la recherche d'un placement immobilier défiscalisé en France, on a plusieurs alternative, dont un achat qui bénéficie de la loi Pinel et la LMNP (location meublée non professionnelle). Mais de ces deux possibilités, quel placement financier offre le meilleur rendement ?  LMNP vs. Pinel, le match est lancé, pour trouver le meilleur placement défiscalisé...

Lire la suite


Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / investissement location meublee non professionnelle / loi location meublee non professionnelle

Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

Tout replier

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / revenus fonciers location meublee non professionnel / location meublee non professionnelle regime reel

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer en meuble non professionnel charges sociales / location meuble non professionnel registre du commerce / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble non professionnel regime fiscal

Zrr – Demessine | Comment Défiscaliser

Défiscalisation Immobilière

Zrr - Demessine

Bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une Résidence de Tourisme située dans une Zone de Revitalisation Rurale

Quels Avantages ?

L'investissement en Résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de...

Lire la suite


Site : http://www.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : impots revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers location meuble / investir dans l'immobilier locatif meuble / declaration revenus location meuble de tourisme / location non meuble taxe d'habitation

Loi ZRR Demessine | conseil-defiscalisation.fr

Fonctionnement de la loi ZRR Demessine

L'investissement en Résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement, dans une certaine limite, mais aussi de récupérer la TVA.

Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-defiscalisation.fr

Thèmes liés : impots revenus fonciers location meuble / investir dans l'immobilier locatif meuble / imposition revenus fonciers location meuble / location non meuble taxe d'habitation / declaration revenus location meuble de tourisme

Résidence étudiante - Appartement, Pinel, Investissement

Une forte demande, une bonne rentabilité et d'importants avantages fiscaux : c'est le tiercé gagnant de l'investissement locatif en résidences pour étudiants.

© Marc Loiseau

Gagnant-gagnant. C'est sans nul doute le bon terme pour définir l' investissement locatif en résidences pour étudiants. Le particulier investisseur construit un patrimoine rentable qui va lui rapporter des revenus sur...

Lire la suite


Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location meublee non professionnelle regime reel / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence ...

Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée

Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée

Rappel : le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence...

Lire la suite


Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / fiscalite location chambre dans residence principale

Option SCI pour TVA - Creation SCI

Opter pour une imposition à la TVA est parfois possible, permettant alors à une SCI de récupérer la TVA sur ses achats (et sur des travaux déductibles).

En revanche, toutes les locations en peuvent pas être soumises à TVA.

Avantage imposition TVA

Une société civile immobilière soumise à TVA peut récupérer la TVA :

 sur ses frais généraux,

 sur des travaux déductibles.

Or le...

Lire la suite


Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : sci location meublee tva / taux tva location meublee non professionnelle / location meublee tva ou pas / location meublee non professionnelle tva / location en meuble non professionnel tva

Meublés, parkings, SCPI... ces placements immobiliers ...

Alors que les taux de la plupart des placements restent atones, l'immobilier tire encore son épingle du jeu avec des rendements qui peuvent grimper jusqu'à 8% avant impôts. A condition bien sûr de faire les bons choix. Nos conseils.

Redémarrage généralisé ! 2016 aura en effet vu le retour des investisseurs immobiliers. Qu'il s'agisse de ceux ne jurant que par l'ancien, 16,5% plus...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / location meublee courte duree bail / taxe d'habitation location courte duree / loi location meublee courte duree / bail location vide courte duree

Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...

Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?

Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...

Lire la suite


Site : http://www.investir-et-immobilier.com

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / comment declarer revenus location meublee non professionnelle

Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire en erreur les nombreux contribuables qui l'interpellent chaque semaine, Richard Yung, sénateur des Français de l'étranger a interrogé le ministère des finances et...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : impots revenus foncier non resident / taux imposition revenus fonciers non residents / imposition revenus fonciers non residents / impots revenus locatifs non residents / calcul impot revenu foncier non resident

Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite

Mars 2008

Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite

Louer un appartement ou une maison meublée n’enthousiasme pas les propriétaires bailleurs. Pourtant, cette formule offre de nombreux avantages par rapport à la location vide. Eclairage.

 

Imprimer

 

Sur près de 5,4 millions de logements loués en France, seulement 435.200 sont des meublés. Or la location...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:41:26
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / preavis location meublee loi 18 janvier 2005 / location meublee loi du 18 janvier 2005 / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation

Private-Room - Appartement spa privatif avec jacuzzi - Lille

Location de meublés saisonniers

TARIFS

Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.

Le tarif de location inclut :

-       La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.

-       La prestation ménage de...

Lire la suite


Site : http://lille.private-room.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire

Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

10 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que le contrat de location mentionne le numéro de déclaration du logement. Un décret doit en préciser les nouvelles modalités.

Les informations de cette page seront complétées après...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat location loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location meuble non professionnel / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location vacances taxe d'habitation