Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

 Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Posté: 10 Mars 2015, 11:19 

Inscription: 27 Août 2009, 12:09

Messages: 282

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à...

Lire la suite


Site : https://immobilierloyer.com

Thèmes liés : modele bail location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee alur / bail location meublee loi alur

Contrat de location, Modèle Bail de location, Modèle bail ...

Qui sommes-nous?

ImmobilierLegJuris est un service de renseignement juridique en ligne dédié au droit immobilier.

Téléchargez les nouveaux modèles de bail de location loi ALUR : modèles contrat de location meublée et non meublée,...

Lire la suite


Site : http://immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele bail location meublee loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele bail location meublee alur / modele bail location meublee pour etudiant / modele bail location non meublee

Modèle bail de location, bail d'habitation meublée et non ...

Mon panier

Panier vide

Nos baux de location meublée et non meublée vous sécurisent et vous protègent intelligemment

Votre Bail de Location Loi ALUR

Chaque modèle de bail de location fait l'objet d'une veille juridique permanente et réactive, afin de garantir un bail de location fiable et performant face aux changements législatifs.

La loi Alur modifie en profondeur le régime de la location meublée et non meublée. Le nouveau modèle contrat de location doit désormais comporter de nouvelles mentions...

Lire la suite


Site : http://immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele bail location non meublee / modele bail location meublee loi alur / modele bail location meublee alur / modele bail location meublee pour etudiant / contrat de bail location non meublee

La Loi Alur - Information immobilierActualité Immobilier

     Accueil > Loi Alur et location meublée, les changements 2014

jan 09 0

Loi Alur et location meublée, les changements 2014

L'adoption de la loi Alur a-t-elle un impact direct sur la location meublée? Seuls quelques changements, mineurs, sont à prévoir pour ce type de location. Côté fiscalité, aucun bouleversement n'est à noter. Au coeur de l' information immobilier, Info Immo se penche sur la loi Alur et la location meublée.

Loi Alur : le bail d'une location meublée

La loi Alur n'appelle pas de modifications des conditions d'établissement des baux. Dans le cadre d'un logement meublé, résidence principale du locataire, le...

Lire la suite


Site : http://www.infoimmo.fr

Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / location meublee avant loi alur / bail location meublee loi alur / loi alur location meublee preavis / loi alur location meublee residence principale

Bail meublé - Contrat de location meublée loi ALUR

Ajouter au panier

Ce bail de location meublée (bail meublé) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

Téléchargement immédiat après paiement sécurisé par la banque Crédit Mutuel. Mises à jour automatiques pendant 60 jours.

Ajouter au panier

Bail d'Habitation Meublée 2016 Résidence Principale avec Inventaire du Mobilier et Etat des Lieux - A jour loi...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / modele bail location meublee alur

Bail de location non meublée, bail vide - loi ALUR

Ajouter au panier

Ce bail de location non meublé (bail vide) est rédigé par des juristes experts en baux d'habitation

Téléchargement immédiat après paiement sécurisé par la banque Crédit Mutuel. Mises à jour automatiques pendant 60 jours.

Ajouter au panier

Bail d'Habitation Non Meublée 2016 A de la jour loi ALUR - Pack 4 en 1 : Bail + Etat des lieux + Acte de caution +...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / modele bail location meublee loi alur / modele bail location non meublee / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de bail location non meublee

Modèle bail meublé - Contrat location meublé | Loi ALUR

NOUVEAU Bail d'habitation meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)

VOTRE COMPTE ILJ

Téléchargement immédiat du bail de location meublée après paiement via l'espace "Mon compte" (en haut à gauche).

Votre compte se crée automatiquement au cours de l'achat du bail de location en indiquant simplement votre adresse e-mail et en créant le mot de passe de votre choix.

LE DOSSIER...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele bail location meuble loi alur / modele bail location meublee loi alur / modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele bail location appartement loi alur

Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Notre formulaire de bail permet de télécharger aussi bien un bail type de location vide qu'un bail type de location meublée, conformes au décret ALUR du 25 mai 2015. C'est la première question du formulaire de rédaction de bail locatif. Pour plus d'informations, vous pouvez visiter notre page sur le modèle de bail de location vide ou notre page sur le modèle de bail meublé .

Notre...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele gratuit bail location meuble etudiant / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant

Bail de location pour habitation non meublée de marque ...

Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)

 

Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).

Ce bail locatif Tissot est relatif à la...

Lire la suite


Site : papeterie-gouchon.com

Thèmes liés : contrat de bail location non meublee / bail location non meublee tissot / location meublee non renouvellement du bail / bail location non meublee / contrat de location meublee non residence principale

Bail de location pour habitation non meublée de marque ...

Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)

 

Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).

Ce bail locatif Tissot est relatif à la...

Lire la suite


Site : papeterie-gouchon.com

Thèmes liés : contrat de bail location non meublee / bail location non meublee tissot / location meublee non renouvellement du bail / bail location non meublee / contrat de location meublee non residence principale

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus  rigoureuse (...

Lire la suite


Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail type location meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur

Le bail de location - Baildelocation.com

Livraison immédiate des documents

Les documents sont disponibles et téléchargeables de suite

Un conseiller iGestionlocative est à votre disposition gratuitement

Assistance en ligne, offre complementaire de service disponible pour certains produits

Paiement en ligne sécurisé

Notre partenaire HiPay wallet garantit une sécurité maximale grâce à un protocole d'identificaction exigeant. Un service de paiement ultra-securisé avec la garantie d'une sécurité maximale :...

Lire la suite


Site : http://baildelocation.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele contrat de location loi alur gratuit / bail type location meublee loi alur

Location meublée et loi ALUR | Quels changements

Accueil / Actualités / Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?

Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?

Depuis son adoption le 26 mars dernier, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) portée par l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot n'en finit plus d'être sous le feu des projecteurs. Les sorties médiatiques au sein du gouvernement...

Lire la suite


Site : http://www.investirlmnp.fr

Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee depot de garantie / contrat type location meublee loi alur / loi alur location meublee etudiant / bail type location meublee loi alur

Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr

Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.

Locations meublées et vides sont ainsi...

Lire la suite


Site : https://bail.dispofi.fr

Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee non residence principale / bail location non meublee duree

Location meublée: 2015 les nouvelles obligationsIdéal ...

Article précédent Article suivant

Depuis le vote de la loi ALUR le 24 mars 2014, la location de logement meublée est désormais plus encadrée. La location meublée était au préalable exclue du champ d'action de la loi du 6 juillet 1989, et certains abus pouvaient être constatés.

Cette loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Duflot ou loi ALUR a été rédigée dans...

Lire la suite


Site : http://idealinvestisseur.net

Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale

Location, Loi | Immobilier - Le Particulier

Louer en meublé, toujours intéressant

06/12/2006

La loi de cohésion sociale (dite loi Borloo) du 18 janvier 2005 a fortement réduit l'attrait de la location meublée en imposant de nouvelles contraintes au bailleur (durée minimale du bail, délai et motifs de la reprise plus sévères).  [...] La location meublée a longtemps permis au bailleur de bénéficier d'une très grande liberté,...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / bail type location meublee loi alur

Evaluation de politique publique - Le logement locatif ...

Présentation

Présentation

L'évaluation a été conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et selon la méthodologie élaborée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d'une demande croissante pour ce type de logements. Cette...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 19:29:44
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : location meublee courte duree regime fiscal / location meublee courte duree bail / impot location meublee le regime fiscal / location meublee regime fiscal / loi alur location meublee residence principale

Bail d'habitation meublée - Modèle, Exemple type

Le contrat de bail d'habitation meublée est un document vous permettant de louer votre bien immobilier à usage d'habitation s'il est meublé de façon suffisante.

Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

En savoir plus sur le bail d'habitation meublée

A savoir sur le bail d'habitation meublée

Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Le bail...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / modele contrat bail meuble loi alur / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / modele bail location meublee loi alur / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989

Immobilier: ce que la loi Duflot change pour les locations ...

Newsletter BFM Business

OK

GERER SON PATRIMOINE - La location meublée a de plus en plus de succès auprès des propriétaires-bailleurs. Mais ses règles ont été modifiées par la loi Duflot qui vient d'être publiée.

Les propriétaires de logements mis en location avaient les yeux fixés sur la loi Alur . Publiée au Journal Officiel cette semaine, la grande loi de Cécile Duflot réforme en...

Lire la suite


Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee touristique / loi alur location meublee courte duree / loi alur location meublee depot de garantie

Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...

Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation meublée, suite à quoi...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : modele gratuit contrat bail location meublee / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee loi du 18 janvier 2005 / modele gratuit bail location meublee loi alur / location meublee constituant la residence principale du locataire

Les avantages et inconvénients de la location en meublé

Les avantages et inconvénients de la location en meublé

Publié le

Rentila Mis à jour le 07/09/2016

4.67/5 (3)

Email

De plus en plus de propriétaires bailleurs décident de louer leur logement en meublé. Moins contraignante et fiscalement plus intéressante, la location meublée présente en effet de nombreux avantages, mais elle implique toutefois quelques contraintes et nécessite de de...

Lire la suite


Site : rentila.com

Thèmes liés : location meublee avantage inconvenient pour le locataire / bail type location meublee loi alur / location meublee courte duree bail / bail location meublee loi alur gratuit / bail location meublee loi alur

Contrat de location : modèle de bail - Logeva

Accueil Contrat de location : modèle de bail

Contrat de location : modèle de bail

 

Description

La contrat de location, également appelé bail de location est obligatoire pour une location. Il permet de lier le locataire et le propriétaire et de définir l'ensemble des conditions de la location. Il reprend donc les informations principales telles que les noms des parties (locataire,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:46:55
Site : http://www.logeva.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de location vide loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur

La location meublée, non meublée et saisonnière… | Crédit ...

La location non meublée

Si vous décidez de louer votre appartement ou maison vide :

la durée du bail est de 3 ans minimum, renouvelable tacitement. Depuis le 1er août 2015, vous devez utiliser un contrat de bail type et y annexer une notice d'informations sur les droits et devoirs des parties ;

si la révision du loyer est prévue dans le contrat, elle intervient une fois par an ;...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee non saisonniere / bail type location non meublee / fiscalite location meublee non professionnelle 2015 / location meublee non renouvellement du bail / location meublee non professionnelle fiscalite 2012

Modèle contrat de location - Modèles bail de location loi ALUR

Les guides juridiques ILJ

Le contrat de location d'un logement meublé ou non meublé, résidence principale du locataire, est soumis à la loi du 6 juillet 1989 , modifiée en profondeur par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Ainsi, la loi ALUR établit un régime complet et spécifique du contrat de location. Ses dispositions, d'ordre public,...

Lire la suite


Site : http://immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location avec loi alur / contrat de location loi alur 2014 / contrat de location meublee residence principale du locataire

Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location meublée

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / contrat de bail location non meublee pdf / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat de bail location non meuble pdf / modele contrat bail location meuble etudiant

Bail d'habitation non-meublée - Modèle, Exemple type

Bail d'habitation non-meublée

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le contrat de bail d'habitation non meublée est un document juridique vous permettant de louer à usage d'habitation votre bien immobilier si celui-ci n'est pas meublé de façon suffisante.

Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

A propos du bail d'habitation non-meublée

A savoir sur le bail...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / contrat de bail location non meublee / bail type location non meublee / modele bail location non meublee / modele contrat bail location non meuble

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Sélections haut de gamme

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Le cas de Paris 

La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.

Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.

Cécile Duflot, ministre du logement,...

Lire la suite


Site : http://www.location-meublee-abi.com

Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / location meublee saisonniere loi alur / loi alur location meublee courte duree / loi alur location saisonniere paris / location meublee saisonniere residence principale

Contrat type de location | iGestionlocative.com

Compte Locataire

Contrat type de location gratuit (Loi Alur)

Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre en vigueur, accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.

 

Modèle de contrat type de location gratuit

 

> Document contrat de location rédigé par des professionnels

> Gagnez du temps et économisez de l'argent

> Livraison...

Lire la suite


Site : http://igestionlocative.com

Thèmes liés : modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location vide loi alur / modele contrat de location loi alur

Louer son appartement meublé : quelles limites, quels ...

Investir en location meublée

Quelles conditions et quelles opportunités ?

Souplesse, loyers plus élevés que pour une location nue et donc un rendement locatif brut plus important, fiscalité attractive ... L'investissement en location meublée est prisé depuis de nombreuses années. Car si la loi Alur a renforcé le cadre juridique de la location meublée en l'intégrant dans la loi du 6...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meublee / loi alur location meublee depot de garantie / bail type location meublee loi alur

Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Bail-Contrat de location meublé en colocation

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 00:26:54
Site : http://www.logeva.com

Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele de contrat de location meublee loi alur

Les fantastiques avantages de la location meublée - Capital.fr

Publié le 07/01/2016 à 18:35 | Mis à jour le 17/03/2016 à 19:34

Les fantastiques avantages de la location meublée

© REA

Tous droits réservés

La location meublée mérite vraiment qu'on s'y intéresse pour développer un patrimoine et percevoir des revenus avec une fiscalité adoucie. Démonstration en la comparant à une "location vide".

Supposons qu'une personne hérite...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / imposition revenus fonciers location meublee / impots revenus fonciers location meublee / taxe d'habitation location non meublee etudiant / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles

23 octobre 2016

La location meublée

Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?

Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations

En France 20% des logements sont loués meublés....

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:03:25
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / contrat de location d'un meuble saisonnier / taxe d'habitation location meublee courte duree

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : modele contrat de location loi alur word / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989

Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...

Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif

La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !

Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...

Lire la suite


Site : http://www.immonot.com

Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / location meublee non professionnelle loi alur / location meublee constituant la residence principale du locataire / preavis location non meublee loi alur / loi location meublee et taxe d'habitation

Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr

Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social

La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.

La location meublée

La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / contrat type location meublee loi alur / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur

La location meublée depuis les lois Alur et Macron ...

La location meublée depuis les lois Alur et Macron

28/01/2015

Mis à jour le 24/01/2017

Même si la les lois Alur et Macron ont durci les règles applicables à la location meublée, celle-ci conserve de nombreux atouts pour les propriétaires.

À première vue, l'article 8 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a - presque- calqué le régime des locations...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee touristique

Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé

Guide immobilier louer Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé

Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé

Quand vous décidez de louer votre appartement ou votre maison il vous est possible de le faire sous deux formes qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients et peuvent faire varier les droit et devoirs du propriétaire et du locataire :

La location...

Lire la suite


Site : homengo.com

Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / bail location meublee ou vide / location meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meublee

Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...

Lire la suite


Site : rentila.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail de location non meuble gratuit

Durée du contrat de location selon les différents cas

La durée pour la location saisonnière

Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.

Le bail est un contrat réglementant la mise en...

Lire la suite


Site : rentila.com

Thèmes liés : modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble duree bail

Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location non meublée

LegalPlace propose un modèle de contrat de location non meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee non residence principale / contrat de bail location non meublee pdf / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail location non meuble pdf / contrat de bail location non meublee

Loi Alur et location meublée - plateforme-du-lmnp.fr

LOI ALUR ET LOCATION MEUBLE�?

Publié le

par lmnpAdmin

Publiée au Journal Officiel il y a quelques jours, la Loi ALUR présentée par Cécile DUFLOT intéresse la location meublée en direct, sans gestionnaire :

o L'encadrement des loyers est désormais applicable à la location meublée : dans 28 villes de plus de 50.000 habitants, il existera un observatoire des loyers. Chaque année, le...

Lire la suite


Site : http://www.plateforme-du-lmnp.fr

Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee courte duree / duree location meublee loi alur / contrat type location meuble loi alur

La location meublée - droits et obligations - ALBERTELLI ...

Accueil / Actualités / Contrats / La location meublée

La location meublée

La location meublée

La location meublée :

La location meublée de courte durée dite saisonnière ou de tourisme : droits et obligations

Les droits et obligations diffèrent en fonction des situations.

Pour la location meublée, dans tous les cas,  le prix du loyer ne peut pas être fixé selon votre bon vouloir....

Lire la suite


Site : http://albertelli-associes.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee courte duree / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur en meuble non professionnel plus value

Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 19/07/2016

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.

Qu'est-ce qu'une location meublée?

La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:30:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire

Modèle bail-contrat de location meublé - logeva.com

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de votre contrat de location en vous aidant de notre rubrique dédiée : Rédaction bail.

De nombreuses autres...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:32:02
Site : http://www.logeva.com

Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat bail location meuble etudiant / modele contrat location meuble loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur

Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur

Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 ...

Actualités

Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 août, retouche la loi Alur

07 Août 2015 - La loi Macron pour la croissance et l'activité porté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron vient d'être publiée le 7 août. Elle impacte la location de logement dès le 8 août ! En réalité, le texte souhaite seulement corriger la loi « Alur » de mars 2014 pour la...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat type location meublee loi alur / contrat de location vide loi alur / bail type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur

Location meublée : ce que change la loi Alur - explorimmo.com

La loi Alur rapproche le bail de la location meublée de celui de la location vide. Un contrat type, défini par décret du ministère du Logement, est en préparation et doit paraître au cours du premier trimestre 2015 . 

En attendant sa publication, tous les baux conclus après le 27 mars 2014 doivent nécessairement comporter les informations suivantes : 

Le montant du loyer et ses...

Lire la suite


Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / loi alur frais d'agence location meublee / contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur

Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...

Que contient le contrat de location meublée ?

Quel formulaire ?

Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.

PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur

Synthèse des mesures concernant la location ... - Loi Alur

La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de rapprocher les cadres juridiques des locations vides et meublées et de favoriser l'accès au logement en facilitant la production de logements.

Diminution du coût de la location pour les locataires

Encadrement des loyers -...

Lire la suite


Site : http://www.loi-alur.fr

Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur / loi alur location meublee frais agence / modele gratuit bail location meublee loi alur

Location meublée : avantages et inconvénients

Voici la liste des meubles obligatoires pour louer en meublée son logement (décret du 31 juillet 2015) :

Un lit, une couette (ou couverture)

Un dispositif d'occultation des fenêtres dans la chambre (volets ou rideaux)

Des plaques de cuisson

Un four ou un micro-ondes.

Un réfrigérateur et un congélateur (ou au moins un compartiment de congélation).

De la vaisselle et des ustensiles de...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : duree bail location meublee saisonniere / loi alur location meublee depot de garantie / duree bail location meublee etudiant / location meublee saisonniere loi alur / bail type location meublee loi alur