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Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Posté: 10 Mars 2015, 11:19
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Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à...
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Les annexes à prévoir pour signer le contrat :
- un extrait du règlement de copropriété,
- un dossier de diagnostic technique : diagnostic de performance énergétique DPE, constat de risque d'exposition au plomb, diagnostic...
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