Articles sélectionnés pour le thème : location meublee dans habitation principale
→ 280 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Organiser son PACS
Rechercher :
Accueil » Contrat de bail » Location meublée » Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Contract-factory Laisser un commentaire
Lorsque le bailleur ne remplit pas les conditions imposées pour être un LMP, il est considéré comme un LMNP. C'est-à-dire qu'il...
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle regime reel / abattement fiscal location meublee non professionnel / location non meublee regime fiscal
Location meublée à Toulouse - Location courte durée
Beauzelle
Votre location meublée à Toulouse
Bienvenu à Toulouse. Si vous êtes de passage dans La Ville Rose et que vous recherchez un logement meublé pas cher à Toulouse, MorningCroissant est votre meilleur allié. Que ce soit pour une courte ou une longue durée, nous vous proposons des locations meublées à Toulouse qui répondent à vos attentes tout en respectant votre budget.
Location...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : location meublee courte duree toulouse / location courte duree toulouse centre ville / location courte duree toulouse pas cher / loi location meublee courte duree / location meublee courte duree
Location meublée à Rennes - appartement, studio, maison
1 - 24 sur 34 résultats
Villes à proximité
La Mézière
Votre location meublée à Rennes
Vous recherchez une location meublée à Rennes ? Quelle que soit la raison de votre séjour dans le chef-lieu d'Ille-et-Vilaine, quelle que soit sa durée, quel que soit le nombre des personnes qui vous accompagnent, vous trouverez l'hébergement meublé dont vous avez besoin sur MorningCroissant....
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : location appartement meuble rennes particulier / location appartement meuble rennes courte duree / location appartement meuble rennes agence / location appartement meuble rennes villejean / location appartement meuble rennes beaulieu
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location meuble non professionnel regime reel / location meublee non professionnelle regime reel / option regime reel simplifie location meublee
Location à un étudiant : un bail de plus de 9 mois ...
Et donc la taxe d'habitation lui incombe.
Il résulte des articles 1407 , 1408 et 1415 du CGI qu'est en principe redevable de la taxe d'habitation le locataire d'un local imposable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par dérogation à ce principe, lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors...
Date: 2017-04-02 18:45:07
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meublee saisonniere taxe d habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation
Louer une chambre dans les règles - alliance-habitat.com
21 janvier 2017
Louer une chambre : règles et fiscalité
Mettre un peu de beurre dans les épinards en se lançant dans la location meublée ou avoir une présence rassurante quand on est seul, nombreuses sont les motivations pour louer une chambre inutilisée dans votre logement.
La chambre doit respecter les normes d'habitabilité en vigueur et la location dépend du régime foncier. Il faut...
Date: 2017-04-02 17:51:44
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location non meublee etudiant / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation
Location meublée non professionnelle Fiscalité ...
Accueil > Immobilier > Fiscalité > Location meublée non professionnelle
Location meublée non professionnelle
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel l'investisseur qui n'est pas inscrit au titre de cette activité au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou celui qui, bien qu'inscrit au registre du commerce, retire de cette activité un montant de recettes annuelles...
Site :
http://www.investissementconseils.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle fiscalite 2013 / location meublee non professionnelle fiscalite / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel
Loueur Meublé Professionnel (LMP) et retraite
grâce à notre NEWSLETTER
Loueur Meublé Professionnel (LMP) et retraite
La loi de finance 2009 a profondément modifié le statut de Loueur en Meublé Professionnel. Le traitement des revenus ayant changé, un doute subsistait quant au traitement des pensions et rentes viagères.
C'est maintenant éclaircis puisqu'une instruction fiscale inslus les pensions et rentes viagères dans les revenus...
Date: 2017-04-02 19:53:48
Site :
http://www.lmp-lmnp-occasion.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut loueur meuble professionnel et non / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value
Le régime fiscal applicable aux locations de vacances meublées
Le régime fiscal applicable aux
locations de vacances meublées
IMPOTS
Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.
Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis 1999, les loueurs...
Date: 2014-11-22 09:14:23
Site :
http://www.location-montagne-soleil.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel
Les critères de la location d'un logement meublé | La ...
Pour que la location entre dans le champ du meublé, le propriétaire doit mettre à disposition un mobilier et un équipement suffisants pour répondre aux besoins essentiels du locataire. A défaut de fournir ces éléments, la location n'est pas meublée et le bail est alors régi par la loi de 1989.
Cependant, aucune loi ne définit la notion de « location meublée », et quel mobilier doit...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : loi location logement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble duree bail / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur
Formation Locations meublées professionnelles et non ...
Introduction sur la définition de location meublée et la location nue
Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.
Les notions de location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP)
Les logements concernés.
Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées
Les...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle loi alur / calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle definition / declaration impot location meublee non professionnelle
La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com
La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »
mise à jour le 21/11/2015
Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...
Site :
http://www.financermalin.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal
Loi ALUR : impact sur les locations meublées | Magic Home ...
juin 4, 2014 - 7:04 | Le coin infos
La loi ALUR, validée par le Conseil constitutionnel en fin de semaine dernière, a été promulguée par le Président de la république.
Cette loi encadre davantage la location meublée à titre de résidence principale du locataire tout en lui laissant une certaine souplesse, et précise la notion de location meublée touristique. Point important: la...
Site :
http://magic-home-services.com
Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / loi location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire
Les avantages fiscaux - La chambre chez l'habitant - ADIL 78
La chambre chez l'habitant
Louer une chambre « chez l'habitant » et cohabiter avec le propriétaire ou avec d'autres occupants est devenue une pratique courante et enrichissante.
Cette location est possible tant en meublé qu'en location nue. Etant précisé que :
> s'il s'agit d'une chambre meublée louée à titre de résidence principale, la location sera soumise à l'article L.632-1 et...
Date: 2017-04-02 19:09:11
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : fiscalite chambre meublee chez l'habitant / regime fiscal location meublee ou vide / quel regime fiscal choisir location meublee ou non / location meublee quel regime fiscal choisir / location chambre meublee dans residence principale
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant
La taxe d’habitation | Fiscalité location meublée et ...
Fiscalitelocation2014 / 30 décembre 2013
La taxe d'habitation est dû sur votre habitation principale comme sur vos éventuelles résidences secondaires, en se basant sur votre situation au 1er janvier de l'année fiscale, que vous soyez propriétaires ou locataire, à titre gratuit ou onéreux.
Dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2007, il est cependant précisé que si le logement est mis en location saisonnière toute l'année, sans que le propriétaire l'occupe ponctuellement,...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / taxe d habitation location meublee proprietaire
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997. Par...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat location meuble ou vide / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele contrat bail location non meuble
Location meublée : fiscalité à travers une étude - easy Compta
France
Work +33-4.78.57.57.57
location meublée ? L'objectif de cet article est de vous faire découvrir une étude fiscale sur la location meublée d'une maison. Par souci de discrétion, nous avons nommé la personne M. Dupond & Dupond. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou imaginaires serait une pure fiction.
I - Situation au regard de l'impôt sur le revenu d'une location...
Site :
http://www.easycompta.eu
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation
Le régime fiscal de la location meublée - la finance pour tous
Le régime fiscal de la location meublée
La location d'un appartement meublé à titre habituel est considérée comme une activité commerciale. Les revenus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux statuts fiscaux co-existants, c'est encore une fois, le montant des loyers encaissés va...
Date: 2017-04-02 18:51:17
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut social loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2013
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...
Date: 2017-04-02 18:55:01
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / impot chambre meublee chez l'habitant / location non meublee taxe d'habitation / imposition chambre meublee chez l habitant / impots location meublee chez l'habitant
LMNP Expert : Déclaration LMNP en toute simplicité
- Ai-je la possibilité de changer mon option fiscale ?
Oui, vous pouvez changer de régime d'imposition auprès de votre centre des impôts de (...) En savoir +
- Je suis propriétaire d'un logement dans une résidence de services : quelles sont les taxes dont je dois m'acquitter ?
Le paiement de la taxe foncière vous incombe mais elle est déductible. Vous êtes cependant (...) En savoir +
-...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee fiscalite taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation
LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR - splm-france.fr
LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR
Ce document pédagogique a vocation à présenter la nouvelle réglementation concernant la location meublée de courte durée qui devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2014. Rappelant les principaux axes de la nouvelle loi, ce document transitoire sera suivi d'un 2ème document au 2ème semestre 2014 qui explicitera précisément la nouvelle...
Site :
http://www.splm-france.fr
Thèmes liés : loi alur location meublee courte duree / loi location meublee courte duree / duree location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee de courte duree definition
Point Juridique loi Alur - LMNP - plateforme-du-lmnp.fr
LE POINT JURIDIQUE ET FISCAL DU TRIMESTRE Loi ALUR : que faut-il retenir ?
Quels sont les logements concernés ?
- Tous les logements d'habitation loués nus ou meublés à titre de résidence principale.
Quels sont les biens exclus ?
- Les locaux commerciaux.
- Les locations meublées soumises à TVA, en résidence de service, exploitées par bail commercial parahôtelier d'au moins 9 ans...
Site :
http://www.plateforme-du-lmnp.fr
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnelle / location meublee professionnelle non resident / location meublee non professionnelle loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee bail 3 ans
Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé
Guide immobilier louer Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé
Louer son appartement ou sa maison : vide ou meublé
Quand vous décidez de louer votre appartement ou votre maison il vous est possible de le faire sous deux formes qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients et peuvent faire varier les droit et devoirs du propriétaire et du locataire :
La location...
Site :
homengo.com
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / bail location meublee ou vide / location meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meublee
Modèle bail meublé - Contrat location meublé | Loi ALUR
NOUVEAU Bail d'habitation meublée - Modèle officiel de la loi ALUR (Décret entré en vigueur le 1er août 2015)
VOTRE COMPTE ILJ
Téléchargement immédiat du bail de location meublée après paiement via l'espace "Mon compte" (en haut à gauche).
Votre compte se crée automatiquement au cours de l'achat du bail de location en indiquant simplement votre adresse e-mail et en créant le mot de passe de votre choix.
LE DOSSIER...
Site :
http://www.immobilierlegjuris.com
Thèmes liés : modele bail location meuble loi alur / modele bail location meublee loi alur / modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele bail location appartement loi alur
Outil en ligne pour réaliser un investissement LMNP | LMNP ...
Impôts sur 5 ans :
EUR
Détail meilleure solution
Cette simulation est à titre informatif. Nous ne garantissons en aucune manière son exactitude. Ceci ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait engager notre responsabilité. Pour une étude plus précise de votre situation personnelle, il convient de nous contacter
- Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee fiscalite taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation
LMNP : caractéristiques de la location meublée non ...
LMNP ou LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL :
DE QUOI S'AGIT IL ?
La qualité de loueur meublé non professionnel ou LMNP concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions imposées au LMP (inscription au registre du commerce et des sociétés, recettes annuelles supérieures à 23.000EUR et activité générant plus de 50% des revenus).
La location meublée non professionnelle ou...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : location meublee non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / lmnp location meuble non professionnelle / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
Articles | Je déclare mon meublé
LMNP : 15 idées reçues sur le régime réel simplifié
1. J'ai dépassé le délai des 15 jours pour l'envoi de mon P0i. Il est donc trop tard pour opter pour le régime réel pour ma déclaration FAUX. Si vous n'avez pas encore déclaré les revenus de votre location meublée (à faire d'ici début mai), il est toujours possible de vous enregistrer au régime réel. Pour cela, il vous faudra...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : location meublee regime reel simplifie / declaration impots revenus location meublee / declaration revenus location meublee / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / declaration lmnp regime reel
Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...
La loi Alur apporte enfin un cadre juridique pour règlementer la location saisonnière que certains considèrent comme une concurrence déloyale à l'hôtellerie traditionnelle.
Il y a quelques mois, la Mairie de Paris avait fait de la location saisonnière son cheval de bataille. On estime que plus de 20 000 logements de particuliers seraient ainsi loués à des touristes : face à l'ampleur...
Site :
http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : loi alur location meublee courte duree / duree location meublee loi alur / location meublee saisonniere loi alur / loi location meublee courte duree / loi alur location saisonniere paris
Réglementation de la location meublée - LCL
Réglementation de la location meublée
La réglementation de la location meublée
Le régime juridique applicable aux locations de logements meublés est globalement aligné sur celui des logements vides. Toutefois, certaines particularités subsistent : contenu du contrat de location d'un meublé, durée du contrat de bail, montant et délai de restitution du dépôt de garantie, état des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat location meuble duree bail / contrat location loueur meuble non professionnel / modele contrat bail location non meuble / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant
Mesurage Loi Boutin location, Attestation de superficie ...
Mesurage Loi Boutin, Métrage Loi Boutin
Superficie Loi Boutin, Surface Loi Boutin
Loi Carrez location, Diagnostic Loi Carrez pour la location, Surface habitable location
La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s'applique depuis le 25 mars 2009 et ne concerne que...
Site :
http://www.mesurage-loi-boutin.com
Thèmes liés : loi boutin location meublee / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / loi carrez pour location meublee / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / loi location meublee residence principale
Meublés touristiques – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Meublés touristiques
Partager par courriel
Vous possédez un meublé de tourisme sur Paris ou bien vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme?
Un meublé de tourisme est une formule de location saisonnière dans un logement qui n'est généralement pas la résidence du propriétaire. La différence de ce mode de location avec la chambre...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant
Location meublée professionnelle Fiscalité ...
Accueil > Immobilier > Fiscalité > Location meublée professionnelle
Location meublée professionnelle
Depuis 2009, le statut de loueur en meublé professionnel a été profondément modifié. Il fait l'objet de nombreuses restrictions, notamment sur la façon d'apprécier l'aspect réellement professionnel de l'activité. En conséquence, le nombre de loueurs professionnels devrait diminuer au...
Site :
http://www.investissementconseils.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / avantage statut loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel exoneration plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Location : tout savoir sur le bail d'habitation ...
Quels sont les logements concernés ?
Le bail type prévu par la loi Alur s'applique à toutes les locations à titre de résidence principale conclues à partir du 1er août 2015. Il concerne à la fois les locations nues (y compris pour des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation), les locations meublées et les colocations à contrat unique (autrement dit lorsque tous les...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / bail location meublee duree minimum / bail type location meublee loi alur / contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / duree bail location meublee etudiant
Durée du contrat de location selon les différents cas
La durée pour la location saisonnière
Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.
Le bail est un contrat réglementant la mise en...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble duree bail
La location meublée - logement meublée, bail - bloc.com
La loi du 6 juillet 1989 ne concernant que les locations nues, la location meublée bénéficiait d'un flou juridique. Depuis le 20 janvier 2005, le locataire de logement meublé est désormais protégé par une réglementation minimum à condition qu'il s'agisse de sa résidence principale.
Qu'est-ce que c'est ?
Pour que la location d'un logement soit considérée comme une location meublée, il...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / la location meublee loi du 20 juillet 2005
La transformation d’une location nue en location meublée ...
La transformation d'une location nue en location meublée
Posté le
De plus en plus en de propriétaires bailleurs choisissent de louer en meublé plutôt louer nu (ou vide) notamment pour des raisons fiscales.
Et notre équipe OPTION REEL est là pour vous aider !
A/ Le changement d'un point de vu fiscal
Passer en meublé permet de bénéficier d'un nouveau régime d'imposition, souvent très...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : louer un logement meuble ou non / location meublee micro bic ou reel / impots location meublee micro bic / location meublee micro bic / location meublee changement regime fiscal
Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de location
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Le diagnostic loi Boutin pour la surface d'une location
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Le diagnostic loi Boutin pour la surface d'une location
Lors d'une mise en location d'un bien immobilier, vous devez fournir différents...
Date: 2017-04-02 17:00:20
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : loi boutin location meublee / loi carrez pour location meublee / contrat de location meublee non residence principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / loi alur location meublee residence principale
Expatriés et location meublée : quel régime d'imposition ...
26 Fév 2016 EDC Action-fiscalité-fiscalité , Action-immobilier-droitimmobilier , Actions - A la une 0
Expatriés et location meublée : quel régime d'imposition ?
Expatriés, quel est le régime d'imposition pour la location meublée de votre ancienne résidence principale ? EDC vous apporte quelques éclaircissements sur cette situation.
Quel régime appliquer ?
En l'absence de convention...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : location meublee non resident prelevements sociaux / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / location meublee non professionnelle regime reel / regime fiscal location meublee non professionnelle / imposition location meublee non resident
Vente ou location : un mesurage obligatoire, deux ...
Que le bien fasse l'objet d'une vente ou d'une location, le mesurage du lot est désormais obligatoire : c'est le " diagnostic Boutin " pour la location et le " diagnostic Carrez " pour la vente. Mais, le mesurage n'est pas le même, les deux méthodes de calcul des surfaces sont différentes et les erreurs peuvent être lourdes de conséquences. Comment s'y retrouver ?
Quelle surface prendre en...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / location meublee dans habitation principale / loi carrez pour location meublee / loi boutin location meublee / bail location meublee saisonniere
indemnités de départ anticipé location meublée ...
indemnités de départ anticipé location meublée?
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
24
Bonjour,
Etudiant, je suis locataire d'un studio meublé, dans une résidence privée (pas une résidence étudiante ) auprès d'un bailleur qui y gère plusieurs logements.
J'ai signé un contrat de location d'un an en juillet 2006, renouvelé d'un an en juin...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / contrat de location meublee residence principale du locataire / logement meuble non professionnel residence universitaire / preavis logement non meuble etudiant
Etre locataire pour créer des chambres d'hôtes
26 juin 2015 at 16:06
Bonjour
qui vous a refusé ? Pour la mairie, vous avez à remplir le Cerfa n°13566*02 et à récupérer le récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.
Le cerfa en ligne : http://www.accueillir-magazine.com/createurs/cerfa.html
qui ne fait pas mention du fait d'être propriétaire ou locataire.
caroline
15 décembre 2015 at 11:39
Bonjour,
Je souhaite...
Site :
http://www.ouvrir-chambres-hotes-leblog.com
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere
La location meublée depuis les lois Alur et Macron ...
La location meublée depuis les lois Alur et Macron
28/01/2015
Mis à jour le 24/01/2017
Même si la les lois Alur et Macron ont durci les règles applicables à la location meublée, celle-ci conserve de nombreux atouts pour les propriétaires.
À première vue, l'article 8 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a - presque- calqué le régime des locations...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee touristique
Comment mettre en location un logement meublé
1/5
1: Louer en meublé est-il devenu plus contraignant qu'avant?
C'en est fini de la réglementation assouplie dont bénéficiaient jusqu'alors les locations meublées. Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lorsque le meublé constitue en effet la résidence principale du locataire, il est quasiment soumis aux mêmes règles qu'une...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / loi alur location meublee courte duree / contrat type location meuble loi alur
Location meublée : contrat et fin de contrat - pratique.fr
Location meublée : contrat et fin de contrat
Location meublée : contrat et fin de contrat
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
Le début et la fin du contrat d'une location meublée
A+
A-
En meublé, la durée de la location, les modalités de renouvellement et de résiliations du bail sont prévues par le code de la construction et de l'habitation et la loi Alur (accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location meuble etudiant
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail type location meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
Le Loueur en meublé professionnel - bforbank.com
Le Loueur en meublé professionnel
Publié le 06 décembre 2012 | Mis à jour le 22 février 2016
La location en meublé permet de se constituer un patrimoine dans des conditions attractives et d'en tirer des revenus optimisés sur le plan fiscal.
4
5
Une capacité d'investissement élevée et un éventail d'avantages plus étendu distinguent le Loueur en meublé professionnel (LMP) du...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel micro bic / loueur meuble non professionnel regime fiscal
Location saisonnière de son habitation principale
son appartement sur de courtes durées ? Et surtout la polémique qui enfle
depuis un mois autour des locations saisonnières va-t-elle changer la
donne ? Bref, puis-je, oui ou non, louer mon propre logement quelques
semaines par an ? Retour sur ce que dit la loi, et sur ce qui pourrait
changer avec Maïlys Honoré, journaliste dans le Groupe de Particulier à
Particulier .
le temps d'une...
Date: 2017-04-02 09:02:37
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / louer son appartement en location saisonniere / loi location meublee courte duree