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Les plus-values immobilières des non-résidents
04.02.2016
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Les plus-values immobilières des non-résidents
Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l'impôt en France. Toutefois, certaines mesures dérogatoires permettent de limiter ou de...
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Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide " Vente immobilière : mode d'emploi ".
Calculez votre plus-value immobilière !
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Louer : les avantages du bail notarié | Notaires de France
La location ou bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. d'habitation consiste en un contrat conclu entre un locataire dit preneur et un propriétaire appelé bailleur.
Différentes formes de bail d'habitation
Le bail sous seing privé Acte signé...
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Rapatrier des fonds de l’étranger | Notaires de France
> Rapatrier des fonds de l'étranger
Rapatrier des fonds de l'étranger
24.01.2017
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Rapatrier des fonds de l'étranger
Lorsqu'un Français est domicilié à l'étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France. Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal...
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Expatriation : L'intérêt du contrat de mariage | Notaires ...
> Expatriation : L'intérêt du contrat de mariage
Expatriation : L'intérêt du contrat de mariage
05.09.2016
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Expatriation : L'intérêt du contrat de mariage
En raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé, la question du régime matrimonial est complexe et se pose pendant toute la durée du mariage . Au cours du...
Thèmes liés : location meuble loi applicable
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