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9 articles sélectionnés
Investissement et défiscalisation ... - location-etudiant.fr
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La France compte 2,2 millions d'étudiants, dont 1,5 million vont se loger hors du domicile familiale. Parmi eux, 150.000 intégreront une chambre en Cité U.
47% déclarent avoir rencontré des difficultés pour trouver un logement. Ce manque a permis à de nouveaux acteurs de se positionner sur ce marché. Ainsi plus de 650 résidences étudiantes privées permettent à des milliers...
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Location: le loueur en meublé - location-etudiant.fr
VII/ LE REGIME FISCAL DU LOUEUR EN MEUBLE
Tous les revenus des loueurs en meublé professionnels ou non relèvent du régime des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, les BIC, alors que les revenus provenant de locations vides sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Selon l'importance de vos revenus, vous serez :
exonéré
ou soumis au « régime spécial super simplifié »,...
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Le bail etudiant 9 mois - location-etudiant.fr
Ce guide est destiné principalement aux candidats à la location, étudiants qui n'ont pas ou peu de revenus, et qui recherchent des locations en meublé ou vide.
I - CHOIX DU BAIL
Seront proposés trois types de baux ayant un régime juridique bien distinct. Sont exclus de cette étude les occupants des hôtels meublés.
A/ Le bail portant sur les locaux vides
Il est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Si le bailleur est une personne physique (ou si le bien est en indivision ou en société civile immobilière familiale constituée entre parents et alliés jusqu'au 4e degré), la durée...
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location-etudiant.fr : resiliation de bail étudiant, bail ...
G) La résiliation du bail
Cas du bail meublé normal
Epoque du congé :
Vous ne pouvez résilier le bail qu'à son expiration, moyennant un délai de préavis de trois mois.
Toutefois, si vous louez plus de quatre logements en meublé ou si le logement constitue la résidence principale du locataire, votre refus de renouvellement doit être motivé soit par votre décision de reprendre ou de...
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Location: les taxes et impôts - location-etudiant.fr
C/ Taxes et impôts locaux
La taxe sur la valeur ajoutée
Selon l'article 261D du Code général des impôts, les locations meublées échappent à la TVA. Toutefois, l'exonération ne s'applique pas :
aux locations meublées accompagnées de prestations (petit déjeuner, nettoyage, fourniture de linge...) et consenties par l'exploitant inscrit au Registre du commerce et des sociétés ;
aux résidences de tourisme classées louées par contrat de neuf ans à un exploitant qui a signé un engagement de promotion touristique à l'étranger (dans le cadre de l'achat en nouvelle propriété).
La contribution annuelle sur les revenus locatifs
Elle n'est due...
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Location: les obligations du propriétaire
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III- VOS OBLIGATIONS
Le bailleur est tenu aux principales obligations ci-après reprises et que nous commenterons à l'appui de l'évolution des règles du droit et de la jurisprudence
a) l'obligation de délivrer au locataire le logement en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
b) d'assurer la...
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Location courte durée Lyon - location-etudiant.fr
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Location court séjour à Lyon
Sur les Berges du Rhône, aux Pentes de la Croix-Rousse, les étudiants apprécient la vie étudiante à Lyon avec les avantages d'un centre ville : les commerces, les transports à proximité immédiate, les espaces verts (parcs, jardins,...) et les lieux de soirées : théâtres, cafés, restaurants,.... Les étudiants à la recherche d'un logement étudiant à Lyon commence leurs...
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Location étudiant Aix en Provence - location-etudiant.fr
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Location étudiant Aix en Provence
Avec le campus d'Aix-Marseille, l'école d'ingénieurs Arts et Métiers Paris Tech, mais aussi les instituts et écoles supérieurs qui font sa renommée, Aix-en-Provence est une ville universitaire de rayonnement national. Tous les ans, ce sont quelques 35 400 universitaires qui sont à la recherche d'un logement étudiant à Aix-en-Provence. 6 résidences étudiantes privées avec services,...
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Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014
Accueil > Actualités > Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014
Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014
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Longtemps dépourvue de statut juridique, la colocation acquiert ses lettres de noblesse avec la loi ALUR qui en donne enfin une définition légale. Si le texte définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur...
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / contrat de location avec loi alur / loi alur location etudiant
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