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Le traitement fiscal de la location meublée - lebonbail.be

Le traitement fiscal de la location meublée

La taxation des loyers d'habitation en Belgique se base sur le revenu cadastral indexé majoré. Lorsque l'habitation est louée meublée, la taxation du loyer des meubles suit un régime différent.

La location meublée concerne les locations de résidences principales comme les locations saisonnières.

Le...

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Définition du bail de location meublée. LeBonBail

Le bail de location meublée

Le bail de location meublée est un contrat de bail d'habitation portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble équipé de mobilier. Ce mobilier est loué soit en vertu du...

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Formulaire d'état des lieux pour une location non meublée

Obligés solidairement et indivisiblement,

Ci-après dénommé(s) « le Preneur »

Les Parties déclarent avoir signé un contrat de bail le [date et lieu de la signature] ........................................................... à ................................. pour la location du bien immobilier situé [adresse complète]...

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Hébergement et location entre particuliers - LeBonBail

Hébergement et location entre particuliers - la législation à Bruxelles

La législation en Région Bruxelles Capitale sur l'activité d'hébergement touristique et la location meublée occasionnelle chez l'habitant est à la croisée des chemins : si l'attestation de conformité a disparu, l'ordonnance sur...

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