Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Classement : 56 / 510

8 articles sélectionnés

Location : ce qu’un propriétaire peut demander comme ...

Pour examiner la candidature des locataires et se rassurer sur leur capacité à payer leur loyer, les propriétaires bailleurs exigent de nombreux justificatifs. Idem lorsqu'une personne se porte caution pour le locataire. Mais tout n'est pas permis : certains documents ne peuvent être demandés qu'une seule fois, par exemple une carte d'identité ou un passeport, pas les deux. Pas question non...

Thèmes liés : imposition revenus fonciers non residents / loi alur location meublee residence principale / loi alur location meublee caution

Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : DESIGNATION

- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]

- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]

- Destination des locaux : usage exclusif de...

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble 10 mois / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation

La taxe d'habitation, casse-tête et tuile pour les ...

Actualités > Rue89 > Economie > La taxe d'habitation, casse-tête et tuile pour les étudiants

La taxe d'habitation, casse-tête et tuile pour les étudiants

Publié le 01 décembre 2010 à 18h49

Partager ce contenu

Les étudiants sont censés payer la taxe d'habitation, comme les autres. La plupart ne le savent pas. D'autres, croyant bénéficier d'exonérations, se trompent. Cette...

Thèmes liés : location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee qui paye

Modèles d'état des lieux : Modèle de bail de location ...

MONSIEUR ET, OU, MADAME (ETAT CIVIL COMPLET + PROFESSION).

DEMEURANT ...........

[OU LA SOCIETE ....DANS CE CAS, IDENTIFICATION RCS ]

CI-APRES DENOMME(S) " LE BAILLEUR "

ET MONSIEUR ET, OU, MADAME ..........

DEMEURANT ...........

CI-APRES DENOMME(S) " LE LOCATAIRE »

1. LOCAUX LOU�?S

- Situation : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio), sa superficie et son...

Thèmes liés : contrat de location d'un meuble saisonnier / location d'un meuble saisonnier / obligation du proprietaire pour louer un appartement meuble / modele resiliation bail location meuble / bail location appartement meuble modele

Paris, Lille, Lyon : comment se loger moins cher près de ...

Actualités > Immobilier > Location > Paris, Lille, Lyon : comment se loger moins cher près de son lieu d'études ?

Paris, Lille, Lyon : comment se loger moins cher près de son lieu d'études ?

SeLoger.com a dressé une cartographie à Paris, Lille et Lyon des loyers selon les universités et grandes écoles. Miser sur la colocation ou s'éloigner (un peu) permet de se loger (un peu)...

Thèmes liés : location studio etudiant pas cher lyon / location appartement pas cher lyon 6 / location appartement etudiant pas cher lyon / location etudiant pas cher lyon / location appartement lyon 3 pas cher

Caution et dépot de garantie : Lettre demandant la ...

Par contrat de bail en date du _____ [Indiquez la date de votre contrat de location], j'ai loué un appartement de _____ [Précisez la nature de l'appartement que vous aviez loué : studio...] pour lequel j'ai donné congé dans le délai de préavis légal par lettre du _____ [Indiquez la date de votre lettre de préavis].

Je vous avais versé un dépôt de garantie d'un montant s'élevant à...

Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989

5%, 10% et 20%, les trois nouveaux taux de TVA - 8 ...

La TVA dans la restauration passe donc de 7 à 10%. (Jaubert - Sipa)

La hausse devrait rapporter un peu plus de 6 milliards d'euros. Seuls les produits de première nécessité et les livres sortent gagnants de cet arbitrage.

Publié le 08 novembre 2012 à 10h29

Partager ce contenu

La modulation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée ) annoncée mardi 6 novembre par Jean-Marc Ayrault doit...

Thèmes liés : taux tva location non meublee