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3 articles sélectionnés

Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Entrée en vigueur de la loi Alur

Vote et publication

Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte...

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Date: 2017-03-16 10:25:48

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Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-03-30 18:00:42

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Experience propriétaire bailleur - Droit-finances.net

"Pigeon" est utilisé comme moyen de communication, discret, il transmet des messages".

Pour en revenir au sujet"

la pierre n'a plus la faveur de certains investisseurs "avertis" qui en sont sortis à temps et ont vendu l'immobilier ancien locatif avec de confortables plus values et attendent.

Certains propriétaires récents victimes de promoteurs véreux sont actuellement en grande...

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Date: 2017-03-30 23:21:10

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