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Préavis refusé studio meublé

Débuté par squale , janv. 11 2006 00:06

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9 réponses à ce sujet

Posté 11 janvier 2006 - 00:06

Bonjour,

Je suis étudiant sur Montpellier depuis cette année et j'ai donc pris un appartement sur place, il s'agit d'un studio meublé. Je passe par une agence immobilière connue au niveau national.

J'ai signé mon bail en juillet 2005 pour une durée "d'un an ferme à compter du 03/09/05" (selon les termes précis du bail).

Souhaitant quitter ce studio, j'ai envoyé un préavis de 3 mois à l'agence car je ne pensais pas pouvoir bénéficier du préavis d'un mois. En effet une clause...

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3 janvier 2012 à 16:03

Bonjour, comme il est dit dans le billet, cette clause est dite "nulle et non écrite" car c'est la loi qui prévaut (article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation).

Autrement dit, tout ce que vous avez à faire est d'écrire à votre propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant que vous quittez les lieux à l'issue de 1 mois de préavis (la date est effective par...

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Date: 2017-02-08 04:52:41
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