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6 articles sélectionnés

Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France

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publié le 19/07/2016

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.

Qu'est-ce qu'une location meublée?

La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...

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Date: 2017-04-02 18:30:03

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Le bail (loi du 6 juillet 1989) | Notaires de Paris - Ile ...

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Bon à savoir : les congés

Dans certains cas, le bailleur ou le locataire peuvent mettre fin de manière anticipée à la location.

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Loi ALUR : des conditions à la reprise du logement et au congé...

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Date: 2017-04-02 19:12:18

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Loi ALUR : ce qui va changer | Notaires de Paris - Ile-de ...

Accueil > Loi ALUR : ce qui va changer

Loi ALUR : ce qui va changer

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publié le 17/05/2014

La loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février et par le Sénat le 20 février 2014.

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé le 24 février 2014 portant sur les...

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Date: 2017-04-02 19:07:50

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Des modèles-types pour toutes les locations | Notaires de ...

La loi ALUR et le contrat de bail

Un contrat-type de bail doit être défini par décret et doit notamment contenir de nouvelles mentions devenues obligatoires :

-    nom du locataire, description des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication, montant et description des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat...

-    une notice informative...

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Date: 2017-04-02 19:33:22

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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-04-02 18:06:14

Thèmes liés : meuble de bureau d occasion nantes / meuble de bureau d'occasion

Les honoraires de l’agent immobilier pour les locataires ...

La loi ALUR en date du 24 mars 2014 prévoit que les honoraires liés à la mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du propriétaire - bailleur, excepté le coût de certaines prestations, lequel demeure partagé entre le bailleur et le locataire.

Le décret n°2014-890 du 1er août 2014 , pris en application de cette loi, dispose que les prestations suivantes sont à régler...

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Date: 2017-04-02 22:48:17

Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014