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Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...

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nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23

bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance

lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...

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La restitution des clés en matière de bail d’habitation ...

La restitution des clés en matière de bail d'habitation

Article juridique publié le 20/10/2011 à 10:10, vu 91284 fois, 59 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La restitution des clés constitue une étape importante lorsque le bail prend fin et que le locataire quitte les lieux. Elle symbolise la restitution de la jouissance de la chose louée.

Elle doit avoir lieu à l'expiration du...

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