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I. Locations d'immeubles nus et imposition à la CFE - BOFIP-I
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2014-06-30T11:28:58.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus
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L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...
Date: 2017-04-02 18:55:01
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
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Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-27 19:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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taxe audiovisuelle, case à cocher ou non? | Fiscalité ...
Résultats 1 à 12 sur 19
taxe audiovisuelle, case à cocher ou non?
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Je suis majeur 26 ans vivant avec les parents.
Les parents paient la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.
Sur ma déclaration, étant donné que je ne paie pas de taxe d'habitation et donc pas de redevance...
Site :
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