Articles sélectionnés pour le thème : loueur meuble non professionnel regime fiscal
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
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Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel registre du commerce / loueur en meuble non professionnel greffe du tribunal de commerce / obligations declaratives loueur en meuble non professionnel / location meuble non professionnel registre du commerce / cfe competent loueur meuble non professionnel
Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...
La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier
Les loyers perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadre juridique
Si le logement est...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989
Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en ...
Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en France dans votre déclaration?
26/06/2007
Rédigé par: Alain Lacourt
Vous êtes propriétaire d'une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.
Comment faire ?
Tout contribuable, propriétaire d'une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est...
Site :
http://www.taxworld.be
Thèmes liés : location non meuble taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble exoneration taxe d'habitation
LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur
Statut et conditions à respecter pour le LMNP
Location d'un logement meublé neuf ou ancien
Location à une personne physique ou morale
Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :
Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...
Date: 2017-04-02 15:44:54
Site :
https://www.mgm-constructeur.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel
Résidence étudiante à Paris : un emplacement idéal pour un ...
Actus
Résidence étudiante à Paris : un emplacement idéal pour un investissement LMNP
Rappelons d'abord que le statut LMNP (loueur meublé non-professionnel) confère à l'acquéreur d'une résidence de service telle qu'une résidence étudiante, un EHPAD ou une résidence de tourisme, la possibilité d'amortir 80% de la valeur du bien pendant une période de 18 à 25 ans en moyenne. Grâce à...
Site :
http://www.estudis.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2015
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application
I. Personnes imposables
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Conformément au 1° du II de l' article 1605 du code général des impôts (CGI) , la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Les avantages de la location meublée | La location d'un ...
3. Les avantages de la location meublée
3. Les avantages de la location meublée
Nous l'avons vu, la qualification de location meublée a une incidence sur les règles juridiques applicables au contrat et conditionne le degré de liberté laissé au propriétaire du logement. Mais la location meublée présente un autre avantage de taille : la fiscalité des loyers perçus par le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation
Les fantastiques avantages de la location meublée - Capital.fr
Publié le 07/01/2016 à 18:35 | Mis à jour le 17/03/2016 à 19:34
Les fantastiques avantages de la location meublée
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La location meublée mérite vraiment qu'on s'y intéresse pour développer un patrimoine et percevoir des revenus avec une fiscalité adoucie. Démonstration en la comparant à une "location vide".
Supposons qu'une personne hérite...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / imposition revenus fonciers location meublee / impots revenus fonciers location meublee / taxe d'habitation location non meublee etudiant / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
Défiscalisation EHPAD : un investissement sûr pour réduire ...
L'EHPAD : un produit de défiscalisation Ehpad ?
Certains contribuables se demandent si investir dans un EHPAD ou dans une résidence service senior permet de défiscaliser ? La défiscalisation en Ehpad est possible et très avantageuse.
En effet, ces résidences de services peuvent être des supports efficaces pour réduire le montant de son impôt. En effet, les EHPAD font partie des...
Site :
http://www.ehpad.com
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut lmnp loi censi bouvard / investir dans l'immobilier locatif meuble
Immobilier: la location meublée, un atout fiscal - Le ...
Immobilier: la location meublée, un atout fiscal
08
2015
Immobilier: la location meublée, un atout fiscal
Pour réduire votre imposition, il n'y a pas que le Pinel. Vous pouvez louer votre bien vous-même ou passer par un bail commercial, mais plusieurs précautions sont à prendre pour réussir votre investissement.
La défiscalisation immobilière ne s'arrête pas au dispositif Pinel. Vous...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / investissement immobilier location meublee / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / regime fiscal location meublee non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire
Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr
Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social
La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.
La location meublée
La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / contrat type location meublee loi alur / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur
Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr
4.3.1 Tout savoir sur la location meublée
Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.
Quelles sont les caractéristiques principales ?
Un logement décent et meublé. Comme dans le cadre de la location vide,...
Site :
http://www.socrif.fr
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / lmp location meublee professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle
Foire aux questions de l'investissement immobilier avec le ...
Qu'est-ce que l'investissement locatif dans une résidence gérée avec services ?
Un investissement locatif correspond à l'achat d'un ou plusieurs biens dans l'optique de les mettre en location. Le... terme de résidence gérée avec services correspond à plusieurs types de programmes immobiliers telles les résidences pour seniors, les résidences pour étudiants ou les résidences affaires...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble / investissement immobilier locatif meuble
Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi location meublee residence principale / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / impots location meublee dans residence principale / impots revenus fonciers location meublee / loi pinel location meublee
La détention de biens immobiliers français par des ...
La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Suisse
Lors de votre expatriation en Suisse, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors...
Date: 2017-01-16 19:10:26
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents
Plus riche et independant: Location meublée : la ...
Petit rappel sur le régime BIC réel
Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, fin 2012, par la lecture de ce livre . Même si j'avais eu connaissance de tout l'intérêt de ce régime fiscal au travers de différents commentaires sur le blog, c'est la première fois que j'y voyais vraiment clair sur quoi faire et comment le faire ! l'aspect pratique des choses...
Après avoir...
Date: 2017-04-02 10:56:15
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration impot 2014 location meuble non professionnel / declaration revenus loueur meuble non professionnel / declaration loueur meuble non professionnel 2014
Expatriés non résidents : la fiscalité des revenus ...
Vous mettez votre bien en location et vous vous posez la question entre le meubler ou le laisser vide. Théoriquement la question ne devrait pas trop se poser. Le statut de loueur en meublé est bien plus intéressant que celui en nu tant sur le plan rémunération que fiscal. La rémunération se traduit par le loyer que vous pouvez en tirer. Le montant du loyer d'un bien meublé est de 15% à...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : fiscalite revenus locatifs non residents / impots revenus locatifs non residents / imposition revenus locatifs non residents / impots revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus locatifs meubles
La détention de biens immobiliers français par des ...
Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...
Date: 2017-01-16 19:09:39
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents
LMNP
LMNP
Vous souhaitez investir dans une LMNP ?
Une location en meublé non professionnelle ou LMNP permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales avantageuses.
Ce dispositif fiscal permet d'amortir la totalité du bien, il permet des réductions d'impôts.
Le bail doit répondre à certaines conditions simples.
Ce dispositif de LMNP bénéficie de l'avantage fiscal Scéllier, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l'investissement, le dispositif Bouvard(régime de défiscalisation très interressant en location meublée) permet de réduire un pourcentage du prix de revient...
Date: 2011-12-22 16:53:01
Site :
http://lmnp.eu.com
Thèmes liés : lmnp location meuble non professionnelle / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / avantages fiscaux location meuble non professionnel / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : exoneration plus value immobiliere lmp / loueur meuble professionnel exoneration plus value / exoneration plus value lmp / exoneration plus value lmnp / calcul plus value immobiliere lmp
Comparatif amortissement LMNP ou Censi Bouvard
Statut LMNP
Amortissements différés ou dispositif Censi-Bouvard, le match
Investir dans une location meublée située en résidence services et ainsi obtenir le statut Loueur en Meublé Non Professionnel apporte de nombreux avantages. Par ce biais, vous vous constituez un patrimoine immobilier source de revenus complémentaires et dont la gestion est déléguée entièrement au gestionnaire de...
Site :
http://www.lmplmnp.com
Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard ou lmnp classique / lmnp censi bouvard amortissement / loi censi bouvard 2016 / lmnp classique ou censi bouvard
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...
Date: 2017-04-02 18:55:01
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com
Plafond de prix par m²
5 000 EUR
2 100 EUR
2 000 EUR
Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : cumul loi scellier et lmnp / location meuble loi scellier / loi lmnp scellier bouvard / loi scellier appartement meuble / loi scellier lmnp
Ouvrir un gîte rural ou une chambre d'hôtes : formalités ...
La création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités. Il est aussi possible d'obtenir un classement préfectoral (gîte rural) ou d'adhérer à un label (gîte rural et chambres d'hôtes).
Ouvrir un gîte et ou une chambre d'hôtes : quelles différences ?
Beaucoup confondent gîtes et chambres d'hôtes alors que ce sont deux services très différents qui...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : declaration revenus location meuble de tourisme / declaration impot location meuble tourisme / declaration location meuble de tourisme / declaration fiscale meuble de tourisme / loueur meuble non professionnel regime fiscal
La SCI pour louer un bien - Aide juridique entreprise en ...
démission
Une SCI peut être constituée pour réaliser un investissement locatif ou pour acquérir une résidence de loisirs. Dans le premier cas, c'est la SCI qui va louer l'immeuble. Dans le second cas, la SCI va laisser l'immeuble à la disposition des associés.
Les avantages de la location par une SCI
Plusieurs régimes fiscaux visent à favoriser l'investissement locatif. C'est le cas du...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / revenus fonciers location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / sci location meublee regime fiscal
Le marché de la location meublée : quels changements pour ...
La location meublée temporaire ne cesse de se développer dans toutes les grandes agglomérations : ce mode d'hébergement correspond en effet à l'évolution profonde des modes de vie ainsi qu'à la diversité des situations professionnelles et familiales.
L'année 2014 a été marquée par l'adoption de la loi ALUR, qui a suscité de nombreux commentaires et réactions.
Quelles sont les...
Date: 2017-03-31 00:04:28
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / modele de contrat de location meublee loi alur / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / projet de loi alur location meublee / contrat type location meublee loi alur
Vous êtes non résident fiscal français ? Quid des ...
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Site :
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Thèmes liés : location meublee non resident prelevements sociaux / impots revenus locatifs non residents / impot location meublee non resident / impots revenus foncier non resident / fiscalite revenus locatifs non residents
Déclaration de la Taxe de Séjour - Eurométropole de Strasbourg
Bienvenue sur le site internet de gestion de la taxe de séjour de l'Eurométropole de Strasbourg !
L'accès à ce site est limité aux gestionnaires d'hébergements touristiques ou saisonniers enregistrés.
Vous démarrez une activité de location saisonnière - vos démarches. (mini guide pratique disponible ici )
Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.
L'activité de location de meublé de...
Site :
https://taxedesejourcus.strasbourg.eu
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / regime fiscal location meuble de tourisme / location non meuble taxe d'habitation / location meuble de tourisme non professionnel
SR Conseil & Vous #5
:: Accueil :: Newsletters :: SR Conseil & Vous #5
Newsletters
SR Conseil & Vous #5
EDITO
En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.
Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...
Date: 2017-04-02 21:45:51
Site :
http://www.srconseil.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / contrat de location loi alur 2014
« Le LMNP, un moyen de repousser la fiscalisation des ...
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a la particularité de permettre l'amortissement du bien acquis. Quel est la traduction concrète de cet avantage pour l'investisseur ?
Le statut de LMNP permet d'être imposé de deux façons. Jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs, un régime forfaitaire s'applique d'office avec un abattement de 50%. Mais il est également possible...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut lmnp dans l'ancien / amortissement lmnp et plus value / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / vente d'un bien en lmnp
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / impot chambre meublee chez l'habitant / location non meublee taxe d'habitation / imposition chambre meublee chez l habitant / impots location meublee chez l'habitant
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Enquête
Assurance vie o Les lendemains des fonds en euros Publié le : 01/04/2017
C'est la question que se posent des millions d'épargnants qui, influencés par le discours commercial des réseaux de la bancassurance, tendent à injecter davantage de supports boursiers (on parle d'unités de compte, UC) dans leurs contrats...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / taxe d'habitation meuble 10 mois
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ACTUALIT�?S 11/09/2016
Voir à la suite les insertions et mises à jour
Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera
M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...
Date: 2016-09-15 15:49:43
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / modele bail loueur meuble non professionnel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel loi alur / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE PARIS CHEUVREUX Notaires
Le Bulletin ©
Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires en quelques mots
Notre Bulletin est adressé à nos clients chaque trimestre et proposé dans notre salle d'attente. Ce bulletin qui rythme la vie de notre Etude, diffuse essentiellement des informations juridiques.
Le comité de rédaction, composé d'une quinzaine de juristes et des deux juristes-documentalistes, est présidé par un notaire,...
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http://www.cheuvreux-notaires.fr
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Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...
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Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer
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Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...
Date: 2017-04-02 20:11:21
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Les principales dispositions de la convention fiscale ...
Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention
Principes
Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.
Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).
Les résidents et...
Date: 2017-04-02 18:27:38
Site :
http://franceintheus.org
Thèmes liés : taux imposition revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles / imposition revenus fonciers location meublee / declaration revenus fonciers meubles 2012
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation.
Cette exonération comporte des exceptions.
Toutes les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble taxe d'habitation etudiant
La fiscalité du bail à construction - joptimiz.com
La fiscalité du bail à construction
Le bail à construction est un contrat régit par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat (CCH). Il se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du...
Date: 2016-07-16 18:21:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / fin de bail location non meuble
Simulateurs et calculettes en ligne pour défiscalisation ...
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calcul du financement par produit, trésorerie locative par produit,...
Site :
http://www.conseil-immo-france.fr
Thèmes liés : loi location meublee non professionnelle / loi bouvard loueur meuble non professionnel / avantages fiscaux loi lmnp / calcul impot location meublee non professionnelle / loi lmp lmnp scellier bouvard
Les avantages de la location meublée - Le Figaro
Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
Publié
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / avantages fiscaux location meublee saisonniere / loi location meublee et taxe d'habitation
Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la ...
Publié le 20/08/2013 à 13:16 | Mis à jour le 20/08/2013 à 14:48
Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la rentabilité après impôts
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En cette période de crise, la location saisonnière tire tout particulièrement son épingle du jeu et vous pouvez en profiter... En effet, vous pouvez louer votre appartement, votre maison ou une...
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http://www.capital.fr
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Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
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http://www.chemindecompostelle.com
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Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les ...
Une difficulté sur le site ?
Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues
En application des dispositions de l'article 261 D 4° du CGI, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont exonérées de TVA.
Toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux...
Date: 2017-04-02 18:24:58
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http://www.fiscalonline.com
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Tarif de l'adhésion pour l'expertise en investissement ...
Tarif
LMNP Expert se charge de l'adhésion de l'investisseur en LMNP ou LMP à un centre de gestion agréé ( CGA ). Celle-ci permettra à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux deux tiers des honoraires du CGA et de l'Expert-comptable plafonnée à 915 euros par an ( voir article 199 quater B).
La comptabilité et le suivi fiscal de l'investissement seront...
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http://www.lmnp-expert.fr
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