Allocations Caf, prix du loyer... ce qu'il faut savoir ...

BAIL - Depuis plusieurs années, la location meublée connait un grand succès dans les grandes villes. Mais avant de sauter le pas, quelques précisions.

2015-09-16T10:55:00.000Z

Le service METRONEWS

S'éviter un déménagement fastidieux, dont la montée du frigo au cinquième, sans ascenseur. S'épargner des aller-retours à IKEA et le montage d'une antique étagère en 32 pièces. Sur le...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : bail location non meuble courte duree / duree bail location appartement non meuble / loi location appartement non meuble / location meublee ou non meuble / location non meublee avec meubles

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation

Loi sur les produits dangereux - Site Web de la ...

Loi sur les produits dangereux

L.R.C. (1985), ch. H-3

Loi interdisant la vente et l'importation de produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans les lieux de travail

Titre abrégé

S.R., ch. H-3, art. 1.

Définitions

2  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

analyste

Individu désigné à ce titre en application du paragraphe 21(1)....

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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Saisie - Définition

SAISIE DEFINITION

Définition de Saisie

La saisie est, selon le cas, une mesure conservatoire ou une voie d' exécution . Il y est procédé lorsqu'un créancier fait appréhender un bien appartenant à son débiteur (on dit "mettre sous main de justice"). Mais une sûreté judiciaire n'est pas une saisie. Consulter sur ce sujet, la note de M. Ansault référencée dans la Bibliographie...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du ...

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