Articles sélectionnés pour le thème : location meuble non professionnel regime reel
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La déclaration des revenus du ... - impots.dispofi.fr
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Les revenus de placements
Les revenus de placements (intérêts, dividendes) doivent être inscrits page 3 de votre déclaration n° 2042 . Ceux connus du fisc sont préimprimés. Vous devez vérifier que les montants indiqués correspondent à ceux que votre banque vous a communiqués en début d'année (sur l'imprimé fiscal unique, à conserver pour le communiquer au fisc s'il le demande)....
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / location meublee professionnelle plus value / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration revenus location meublee non professionnelle
Compte immobilisation Lingerie et Vaisselle
Compte immobilisation Lingerie et Vaisselle ?
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Alerter
Bonjour tout le monde,
Je suis louer meublé non professionnel et dans le cadre de mon activité de location saisonnière, je suis amené à renouveler le stock de linge de maison (lit et toilette) et...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : louer meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime reel / location meuble regime micro bic / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel reel
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location non meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee
SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...
Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit
-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien
Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / sci location meuble regime fiscal / location meublee professionnelle plus value / sci location meublee regime fiscal
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant
Changement d’usage des locaux d’habitation - Transport et ...
> Changement d'usage des locaux d'habitation
[TO] Droit immobilier
Changement d'usage des locaux d'habitation
Le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Alain LECOMTE - Moniteur N° 5342 -
Publié le 14/04/2006
Circulaire no 2006-19 UHC/DH2 du 22 mars 2006 Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement NOR SOCU 0610463C
Le Directeur...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / contrat de location meublee non residence principale / location meublee saisonniere residence principale / loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / location meublee residence principale ou secondaire
Vous êtes non résident fiscal français ? Quid des ...
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Thèmes liés : location meublee non resident prelevements sociaux / impots revenus locatifs non residents / impot location meublee non resident / impots revenus foncier non resident / fiscalite revenus locatifs non residents
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-02 18:03:19
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble ou vide / contrat location meuble duree bail / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele contrat bail location non meuble
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
Glossaire immobilier - LB-P
Z
Accédant : Acheteur d'un bien immobilier dans une optique d'habitation.
Administrateur de biens : Société chargée de la gestion locative d'un patrimoine immobilier pour le compte d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriétaires. Elle exécute les obligations des propriétaires, gère la distribution des loyers payés et assure le suivi technique des immeubles sous mandat. Cette...
Date: 2017-04-02 17:50:57
Site :
http://www.lb-p.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / lmp amortissement bien immobilier
La fiscalité en LMNP
A PROPOS
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
Thèmes liés : fiscalite lmnp non resident / fiscalite lmnp regime reel / fiscalite lmnp micro bic / fiscalite lmnp reel / lmnp tourisme fiscalite
Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts
Accueil / Europe / France /
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Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts ?
Modifié le
Après avoir longtemps échappée à tout cadre fiscal, l'économie collaborative, comme la location de voiture entre...
Date: 2017-04-02 20:17:30
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et cotisations sociales / loueur meuble professionnel cotisations sociales / location meuble cotisation sociale / declaration revenus location meuble non professionnel / loueur meuble cotisation sociale
Investissement Censi Bouvard : comment récupérer la TVA ...
Votre recherche
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Accueil / Votre projet / Réduire mes impôts / Comment récupérer la TVA dans le cadre d'un investissement Censi-Bouvard ?
Comment récupérer la TVA dans le cadre d'un investissement Censi-Bouvard ?
L'investissement immobilier dans une résidence gérée sous le régime Censi-Bouvard, particulièrement adapté pour préparer sa retraite, permet de récupérer la TVA...
Date: 2017-04-02 21:46:57
Site :
http://www.bon-placement-immobilier.fr
Thèmes liés : recuperation tva lmnp bouvard / loueur meuble non professionnel recuperation tva / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble professionnel recuperation tva / location meublee tva recuperable
Fiscalité et location saisonnière : faites le bon choix
Fiscalité et location saisonnière : faites le bon choix
Posté le
par Emmanuel -- 32 Commentaires v
La fiscalité de son meublé de tourisme est une vraie question.
Pour déclarer les recettes de sa location meublée , il faut bien choisir son régime fiscal.
Le piège serait de se laisser tenter par la déclaration la plus simple et la plus rapide à remplir.
Elle ne sera certainement pas la...
Site :
http://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / location en meublee saisonniere fiscalite / fiscalite location saisonniere non professionnel / fiscalite revenu location saisonniere / declaration revenus location meuble de tourisme
SR Conseil & Vous #5
:: Accueil :: Newsletters :: SR Conseil & Vous #5
Newsletters
SR Conseil & Vous #5
EDITO
En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.
Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...
Date: 2017-04-02 21:45:51
Site :
http://www.srconseil.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / contrat de location loi alur 2014
« Le LMNP, un moyen de repousser la fiscalisation des ...
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a la particularité de permettre l'amortissement du bien acquis. Quel est la traduction concrète de cet avantage pour l'investisseur ?
Le statut de LMNP permet d'être imposé de deux façons. Jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs, un régime forfaitaire s'applique d'office avec un abattement de 50%. Mais il est également possible...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut lmnp dans l'ancien / amortissement lmnp et plus value / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / vente d'un bien en lmnp
Expatriés non résidents : la fiscalité des revenus ...
Vous mettez votre bien en location et vous vous posez la question entre le meubler ou le laisser vide. Théoriquement la question ne devrait pas trop se poser. Le statut de loueur en meublé est bien plus intéressant que celui en nu tant sur le plan rémunération que fiscal. La rémunération se traduit par le loyer que vous pouvez en tirer. Le montant du loyer d'un bien meublé est de 15% à...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : fiscalite revenus locatifs non residents / impots revenus locatifs non residents / imposition revenus locatifs non residents / impots revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus locatifs meubles
Fiche N° 12 - La location meublée | Familles de France
Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°12 - La location meublée
La location meublée consiste à mettre à la disposition d'un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne.
Le régime juridique de la location meublée était soumis à la liberté contractuelle. Cependant, la loi du 20 janvier 2005 est venue encadrer les relations...
Date: 2017-04-02 18:44:50
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat de location meublee non residence principale / location meublee residence principale du locataire / contrat de bail location non meublee
BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activités ...
BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activités équestres
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L'ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle sont soumis au régime des bénéfices agricoles, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l' article 63 du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case impot revenu locatif meuble / revenu locatif meuble impot / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / contrat de location non meuble
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d'habitation meuble 10 mois
AUT - bofip.impots.gouv.fr
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Champ d'application
I. Biens taxables
A. Locaux à usage de bureaux ou assimilés
1. Locaux à usage de bureaux
1
Aux termes de l' article 231 ter du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / impot locaux location non meuble / meuble de bureau professionnel d'occasion
LMNP TVA - LMNP recuperation TVA - Investirlmnp.fr
Accueil / FAQ / LMNP TVA - Comment réc...
LMNP TVA - Comment récupérer la TVA ?
Au moment de l'acquisition d'un logement neuf en loueur en meublé non professionnel (LMNP), l'acquéreur paye un montant d'investissement toute taxe comprise (TTC).
Exemple concret : acquisition d'un logement neuf en résidence senior pour un montant de 100 000 euros TTC. Est inclus dans le montant total...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : recuperation tva lmnp revente / recuperation tva lmnp / demande remboursement tva lmnp / remboursement tva revente lmnp / remboursement tva lmnp
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble
Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Patrimoine
Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Malgré la chasse aux niches fiscales lancée par Bercy, le ciel reste bleu en outre-mer
Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, l'investissement dans les territoires d'outre-mer offre encore les avantages et réductions fiscales les plus importantes. Malgré certains inconvénients, la loi Duflot outre-mer affiche un avantage...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / impots location meublee chez l'habitant / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / dispositif lmnp location meublee non professionnelle
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation 2014 meuble etudiant / taxe d'habitation meuble bail 10 mois / declaration impot 2015 location meuble non professionnel
Comment éviter un contrôle fiscal en LMNP ? | Achat ...
Conseils de lecture
Comment éviter un contrôle fiscal en LMNP ?
L'impôt LMNP est avantageux car il permet de bénéficier des avantages du régime de la fiscalité LMNP liée au statut de loueur en meublé. En revanche et comme pour toute chose, il ne faut pas en abuser au risque alors de tomber dans certains des pièges de la fiscalité LMNP tels que la surestimation des dotations aux...
Date: 2017-04-02 17:54:16
Site :
http://www.attentifimmo-lmnp.com
Thèmes liés : lmnp d'occasion / lmnp d occasion / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / fiscalite lmnp dans l'ancien / exemple calcul amortissement lmnp ancien
Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)
Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer
© Goodluz / Fotolia
Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...
Date: 2017-04-02 20:11:21
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : impot revenu loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel et cotisations sociales / declaration tva loueur meuble non professionnel
Foire aux questions, portage immobilier | StayHome
Vous êtes ici : Accueil / Foire aux questions
Les réponses à vos questions
Trouvez l'argent et solder vos dettes
Trouvez la trésorerie pour vos projets
Faites lever vos fichages bancaires
Conservez la faculté de racheter le bien
Avec StayHome évitez la saisie immobilière
J'ai besoin d'argent Propriétaire
Opération de portage
Doit-on être propriétaire d'une résidence principale pour...
Site :
http://stayhome.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / vente d'un bien en lmnp / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / bail location meuble type / bail loueur meuble professionnel
Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en ...
Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en France dans votre déclaration?
26/06/2007
Rédigé par: Alain Lacourt
Vous êtes propriétaire d'une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.
Comment faire ?
Tout contribuable, propriétaire d'une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est...
Site :
http://www.taxworld.be
Thèmes liés : location non meuble taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble exoneration taxe d'habitation
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
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En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel registre du commerce / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / revenus location meuble non professionnel
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / article loi preavis location meublee / article loi preavis logement meuble
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance - Exonérations
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Deux exonérations sont applicables :
- une exonération en faveur des logements dont le contribuable se réserve la jouissance (I) ;
- une exonération en faveur du droit de chasse dont le contribuable se réserve la jouissance (II).
I. Exonération en faveur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location locaux vacants non meubles habitation principale / contrat de location locaux vacants non meubles gratuit / impots revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers location meuble / impots revenus foncier non resident
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989