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Memoire Online - Les impôts indirects et taxes assimilées ...
Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux
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Sous Direction Organisation et Contrôle des Services
SIGTAS
Standard Integrated Government Tax Administration System
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
UEMOA
Union Economique Monétaire Ouest Africain
LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX
LISTE DES DIFFERENTES FIGURES
Figure 1 : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, PAGE N°24
Figure...
Date: 2017-03-20 17:25:45
Thèmes liés : calcul impot revenu foncier non resident
Memoire Online - La retenue à la source comme mode de ...
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Le versement de la TVA comme des doits d'accise est fait par émission d'un chèque unique contre quittance unique au nom du client. L'état récapitulatif sera toutefois annexé à l'occasion de chaque paiement.
Il ne sera pas nécessaire d'émettre autant de chèques qu'il aura de fournisseurs pour une période. La pratique commande d'émettre trois chèques pour chaque...
Date: 2017-03-20 17:06:47
Thèmes liés : declaration impots revenus fonciers meubles
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