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Taxe d'habitation : qui paie pour la location meublée ...

Location meublée saisonnière : qui paye la taxe d'habitation ?

Publié par David Quadrado le 02/10/2014 à 17:24, Mis à jour le 02/10/2014 à 17:40

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Si la cause est entendue s'agissant du logement loué meublé , qu'en est-il de la location meublée saisonnière ? Selon le Conseil d'Etat, il appartient à son propriétaire de payer la taxe d'habitation même s'il n'occupe pas le logement au 1er janvier. La Haute juridiction évoque aussi quelques exceptions. Explications.

Le principe

Mettre son bien immobilier en location de manière épisodique au cours de...

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Logement meublé : quelles obligations pour le locataire

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Le locataire est responsable des dommages occasionnés à l'appartement ainsi qu'aux biens qui s'y trouvent pendant toute la durée du bail. Il doit ainsi indemniser le propriétaire pour les dégâts causés par suite de sinistre. Heureusement, il peut souscrire une assurance habitation pour appartement meublé afin d'éviter de devoir payer...

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